Les « do » et « don’t » du port du masque en entreprises

Les « do » et « don’t » du port du masque en entreprises
Publié le 10/09/2020

Le masque est désormais obligatoire dans les lieux fermés et fréquentés pour la majorité des Français. Il existe cependant quelques exceptions…

Le port du masque : les règles obligatoires

Selon le protocole national santé du Ministère du Travail, le port du masque grand public est systématique « au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes. Ces masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires ».

Dans les lieux suivants notamment, le port du masque devient systématique à compter du 1er septembre :

  • Les open space;
  • Les bureaux partagés ;
  • Les salles de réunions;
  • Les couloirs ;
  • Les salles communes ;
  • Les vestiaires ;
  • Les véhicules ou en extérieur si regroupement de plusieurs personnes ;
  • Les établissements recevant du public ;

Le refus de porter un masque ou le mauvais port d’un masque entraîne des sanctions proportionnelles à la faute. « C’est à l’employeur d’apprécier selon le comportement du salarié : un oubli, un refus catégorique sans justification, une « récidive », la répétition du non-respect de l’obligation qui constituerait alors une faute grave justifiant un licenciement… », annonce Valérie Gilbert, juriste en droit des affaires.

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Le port du masque : quand peut-on le retirer ?

Le protocole fait aussi mention de certaines instances où le masque peut être retiré, mais seulement pour une courte période :

- dans les zones « vertes » à faible circulation et à condition d’avoir une ventilation ou aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance, des écrans de protection entre les postes de travail, d'avoir mis à disposition des salariés des visières et mis en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;

- dans les zones « oranges » à circulation modérée, la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;

- dans les zones « rouges » à circulation active du virus, en plus des conditions précédentes, la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m 2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2).

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Le port du masque : les dérogations spéciales

Le protocole fait mention de diverses instances durant lesquels il est possible de ne pas porter de masque, comme pour les salariés travaillant seuls dans un bureau, ou une pièce, nominatif ou les salariés travaillant en ateliers à condition que les conditions de ventilation et aération fonctionnelles soient conformes à la réglementation, qu’il y ait peu de monde dans l’atelier, que les distances de sécurité soient respectées et qu’ils portent une visière.

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes mais est, le reste du temps, optionnel.

Les avocats, également, sont autorisés à retirer leurs masques lors de leurs plaidoiries, mais aussi pour certaines interventions ponctuelles.

De même, les personnes handicapées ou malades peuvent ne pas être soumises à cette contrainte, à condition de présenter un justificatif médical qui confirme leur impossibilité de porter le masque, respectant toutefois les autres règles sanitaires.

Rendez-vous justement avec votre masque, au salon Nouvelle Vie Pro du 14 octobre à l'Espace Champerret, pour prendre un nouveau départ et poser toutes vos questions ! Toutes les mesures sanitaires seront strictement appliquées.







Par Claire Chave 

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