Reconfinement national : le télétravail devient « la règle »

Reconfinement national : le télétravail devient « la règle »
Publié le 30/10/2020

Dans le cadre du reconfinement national entré en vigueur jeudi à minuit, le Premier ministre Jean Castex ainsi que la ministre du Travail Elisabeth Borne et le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, ont détaillé lors d’une conférence de presse, les modalités liées à la nouvelle organisation du travail et des aides gouvernementales.

Télétravail obligatoire cinq jours sur cinq

Le télétravail n’est plus une option, mais « devient la règle, partout où il sera possible », a affirmé la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, avant de préciser les 3 options à respecter pour toutes les entreprises et salariés :

  • Un salarié qui peut effectuer toutes ses missions en télétravail doit le faire « cinq jours sur cinq»
  • Quand le télétravail est impossible, le travailleur peut se rendre sur son lieu de travail ponctuellement. Cependant, il s’agit de regrouper au maximum leurs activités pour limiter les déplacements des salariés.
  • Être muni d’une attestation de l’employeur qui précise les horaires de travail pour les métiers où le télétravail est impossible comme : les salariés dans les commerces et en BTP, les intervenants à domicile et les agriculteurs.

Le justificatif de déplacement professionnel

Toute personne se rendant sur son lieu de travail doit obligatoirement être munie d’un justificatif de déplacement professionnel, délivré par l’employeur. Cette attestation ne remplace pas l’attestation de déplacement dérogatoire, pour les autres sorties indispensables. Toutes les attestations sont à télécharger sur le site du gouvernement de l’Intérieur.

Le télétravail obligatoire est donc désormais inscrit dans le Protocole National en Entreprise (PNE), qui impose « l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité et la santé des salariés ». 

La Ministre du Travail a de même déclaré que « les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle, les moments de convivialité en entreprise ne sont pas autorisés ». Les restaurants d’entreprise seront quant à eux maintenus, mais avec un protocole sanitaire renforcé. Selon la Ministre, « les employeurs doivent inciter leurs salariés à télécharger l’application « TousAntiCovid » pour faciliter la détection des cas contact ».

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Des aides supplémentaires du Gouvernement aux entreprises

Le Premier Ministre Jean Castex a précisé que pour les entreprises fermées ou en difficulté, « le recours au chômage partiel sera maintenu dans les conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu’à présent » jusqu’au 31 décembre au moins.

Le Ministre de l’Economie annonce que tous les commerces et entreprises fermés par décision administrative recevront une indemnisation, qu’elle que soit leur taille, secteur d’activité ou zone géographique.

Ainsi, l’indemnisation qui peut aller jusqu’à 10 000 euros, concernera les « entreprises non plus jusqu’à 10, mais jusqu’à 50 salariés » et les « entreprises d’au moins 50 salariés », notamment dans les secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et des hôtels. Toute entreprise qui perdra 50 % de son chiffre d’affaires aura « droit également à une exonération totale de sa cotisation sociale ».

L’entreprise en difficulté pourra également contracter un « prêt garanti par l’État non pas jusqu’au 31 décembre 2020, mais jusqu’au 30 juin 2021 ».

Ces nouvelles aides, chiffrées à 15 milliards d’euros, s’ajoutent aux 100 milliards d’euros déjà annoncés dans le cadre du plan de relance présenté le 3 septembre.

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