Pass sanitaire au travail : ce qu’il faut savoir

Pass sanitaire au travail : ce qu’il faut savoir
Publié le 18/08/2021

Le pass sanitaire est effectif en France depuis le 27 juillet pour les lieux de culture et de loisir et depuis le lundi 9 août dernier pour les bars et les restaurants. Mais qu’en est-il de son lieu de travail ? Le pass sanitaire est-il obligatoire pour venir travailler ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour préparer sa rentrée au bureau.

Le pass sanitaire est-il obligatoire pour venir travailler ?

Le 12 juillet dernier, le président Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’un pass sanitaire obligatoire afin d’accéder à certains lieux qui rassemblent du public (avions, restaurants, cinémas, théâtres, etc.).

Mais le pass sanitaire est-il une obligation pour venir travailler en entreprise ? A priori oui, mais pour certains corps de métier uniquement.

L’instauration d’un pass sanitaire obligatoire a pour objectif d’inciter plus de Français à se faire vacciner afin de réduire les risques de propagation du virus sur son lieu de travail.

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Le pass sanitaire au travail : pour qui ?

Certaines professions sont soumises à l’obligation vaccinale ou à la détention d’un pass sanitaire. Cela concerne tous les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants qui exercent leur activité dans un établissement où il est demandé au public de présenter un pass sanitaire (ex. salariés travaillant dans un restaurant ou dans une maison de retraite).

L’obligation du pass n’est pas nécessaire pour les salariés et les personnes qui travaillent dans des bureaux non accessibles au public ou en dehors des horaires d’ouverture au public.

Les personnels qui font de la livraison ou qui interviennent en urgence ne sont pas soumis à cette obligation.

La présentation obligatoire d’un passe sanitaire sera effective pour les mineurs de plus de 12 ans à partir du 30 septembre 2021.

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Quelles sanctions sont prévues pour les salariés qui ne présenteront pas leur pass sanitaire ?

Les salariés qui refusent de se faire vacciner devront présenter un test virologique négatif de moins de 72 heures pour pouvoir travailler. En accord avec leur employeur, ils pourront également poser des congés payés pour éviter de voir leur contrat suspendu et ainsi continuer à percevoir leur salaire.

Le licenciement est possible si l’employeur et le salarié ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente. Néanmoins, de nombreuses interrogations demeurent encore, notamment en ce qui concerne le droit du travail et le secret médical.

Pour les salariés en CDD (contrat à durée déterminée) ou en intérim, les mêmes mesures s’appliquent. Le contrat pourra être suspendu, sans possibilité de toucher une rémunération, et prendre fin à la date prévue.

Affaire à suivre.

Par Maelys Léon

Sources : gouv.fr

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