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Qu’est-ce qu’un emploi franc ?

Qu’est-ce qu’un emploi franc ?
Mis à jour le 07/05/2019 - Publié le 15/11/2017

Le dispositif des emplois francs vise à verser une prime à une entreprise ou association qui embauche un habitant d’un quartier prioritaire de la Ville (QPV). Lancée le 1er avril 2018, l'expérimentation est ouverte à 50 % des habitants des QPV.

Les emplois francs pour lutter contre la discrimination à l’embauche

Considéré par Emmanuel Macron comme « le pendant indispensable à la lutte contre les discriminations », l’emploi franc s'inscrit dans une politique qui encourage les entreprises à embaucher des personnes issues d’un quartier prioritaire, les aider à « être mobiles pour aller réussir dans leur quartier ou ailleurs, mais accéder à un emploi stable. »

Selon le site du gouvernement, « l’objectif de ce dispositif est de répondre aux discriminations territoriales que subissent certains de nos concitoyens en raison de leur lieu d’habitation : à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi lorsque l’on habite certains quartiers difficiles ».

Lire aussi >>  Top des entreprises qui recrutent en 2019

Quelles primes pour les entreprises qui recrutent un habitant d’un quartier « prioritaire » ?

Ce dispositif de lutte contre le chômage est expérimenté depuis le 1er avril 2018. Les entreprises ou associations (quel que soit leur emplacement en France) qui embauchent en CDI un habitant d’un quartier populaire auront droit à une prime de 5000 euros par an pendant 3 ans maximum, soit un total potentiel de 15000 euros. Dans le cas d’un CDD de plus de 6 mois, 2500 euros par an et cela pendant 2 ans maximum.

L'employeur doit demander l'aide financière auprès de Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent la date de signature du contrat de travail.

Quels territoires sont concernés par les emplois francs ?

Par le biais des emplois francs, l'objectif consiste à lutter contre le fort taux de chômage qui sévit dans ces territoires « prioritaires » composés de 1 514 quartiers où habitent 5 millions de personnes et où le chômage est au moins 2 fois plus élevé que la moyenne nationale.

Depuis le 1er avril 2018, et pendant 1 an, ces emplois francs font l'objet d'une première expérimentation dans 7 territoires : Angers, Cergy-Pontoise, Lille, Marseille, Grand Paris Sud, Roissy Pays de France et Seine-Saint-Denis.

Le dispositif devient accessible aux personnes en contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Le versement de l’aide peut être poursuivi en cas de renouvellement d’un CDD ou en cas de signature d'un CDI après un CDD.

Si l’expérimentation de ces emplois francs se révèle concluante, le dispositif sera généralisé en 2020 afin de favoriser l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV).

En bref : le premier bilan

A noter que le dispositif des emplois francs avait déjà été testé sous le quinquennat de François Hollande, mais abandonné, faute de résultats. Emmanuel Macron avait annoncé leur retour dans une version simplifiée, le dispositif étant en effet étendu et accessible à tous les demandeurs d’emploi, sans critère d’âge.

Quant au premier bilan concernant l'expérimentation des emplois francs qui a débuté le 1er avril 2018, il a abouti à la signature de 4 500 contrats par des habitants des quartiers de la politique de la Ville. 8 contrats sur 10 sont des CDI. Les résultats sont encore modeste, mais les emplois francs "peuvent être un accélérateur d’embauche" et "permettent d’aller davantage vers un CDI", selon la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Une personne habitant dans un quartier de la politique de la Ville sur deux est éligible aujourd'hui au dispositif et le périmètre devrait être élargi progressivement jusqu'en 2020.

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