Canicule et travail : que dit la loi ?

Publié le 24/06/2019

59 % des salariés ne sont pas efficaces en période de forte chaleur. Or, peu d’entreprises sont prêtes à affronter la canicule. Que dit la loi à ce sujet ?

Plan canicule 2019 activé

Comme chaque année, le plan national canicule a été activé avec son premier niveau de « veille saisonnière », un dispositif qui s’étend du 1er juin au 15 septembre 2019 afin d’anticiper les épisodes de canicule et de protéger au mieux les populations les plus sensibles.

C’est Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, qui a lancé le plan canicule cette année, avec la Ville de Paris, la préfecture de police, la division parisienne de l’Agence régionale de santé (ARS), l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (APHP), la Croix-Rouge Française, le SAMUSocial de Paris, Météo France, la SNCF, le Rectorat de Paris, Airparif et la Protection Civile Paris-Seine.

Vers une canicule d’une intensité remarquable

Le plan canicule comprend 4 niveaux : vert, jaune, orange (en concertation avec la préfecture de Police) et rouge (déclenché sous l'autorité du Premier ministre). Ce plan évolue notamment en fonction des prévisions de Météo France qui a annoncé un épisode caniculaire, dû à des remontées d'air chaud en provenance du Sahara, débutant ce lundi 24 juin et qui devrait durer jusqu’à la fin de la semaine tout en s’intensifiant pour atteindre « une intensité remarquable ».

Alerte orange sur la France !

Nous gagnerons quelques degrés chaque jour et les températures maximales atteindront 36 à 40 degrés, au plus chaud de l'épisode jeudi, sur une grande partie du pays. D’où cette question brûlante…

Peut-on refuser de travailler s’il fait trop chaud ?

Travail et canicule, ce que dit la loi

Si la loi ne prévoit pas de disposition vous permettant de quitter votre travail au-dessus d'un certain seuil de température, votre employeur doit néanmoins prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Parmi ces mesures :

des actions de prévention des risques professionnels (notamment en cas de températures extrêmes) ;
des actions d'information et de formation ;
la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

(Article L4121-1 du Code du travail)

Si vous travaillez dans des locaux fermés, l'air doit être renouvelé de façon à :

maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

(Article R4222-1 du Code du travail)

Que vous travailliez en extérieur ou en intérieur, votre employeur doit mettre à disposition de l'eau potable et fraîche pour la boisson.
(Article R4225-2 du Code du travail)

Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique.
Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.
(Article R4225 du Code du travail)

Droit de retrait
Si vous pensez que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous pouvez vous retirer d'une telle situation. Alertez dans ce cas immédiatement votre employeur.
(Article L4131-1 du Code du travail)

Quant aux conditions des travailleurs du BTP, ils doivent avoir accès à au moins trois litres d'eau par jour et à un local pour s'abriter sur les chantiers.

Enfin, si le Code du travail ne prévoit pas de cessation d'activité à partir d'une certaine température, l'Assurance maladie préconise l'évacuation au-delà de 34 degrés C. Selon l'Institut national de recherche et de sécurité : "Au-delà de 30 degrés C pour une activité sédentaire, et 28 degrés C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés".

Bon à savoir : qu’est-ce qu’un coup de chaleur ?

Les symptômes d'un coup de chaleur sont : une fièvre supérieure à 40°C, une peau chaude, rouge et sèche, des maux de tête, des nausées, une somnolence, une soif intense, une confusion, des convulsions et une perte de connaissance.

Pour finir, voici les conseils de comportement de Météo France en cas de canicule :

En cas de malaise ou de troubles du comportement, appelez un médecin.
Si vous avez besoin d'aide, appelez la mairie.
Pendant la journée, fermez volets, rideaux et fenêtres. Aérez la nuit.
Utilisez ventilateur et/ou climatisation si vous en disposez. Sinon essayez de vous rendre dans un endroit frais ou climatisé deux à trois heures par jour.
Si vous devez sortir portez un chapeau et des vêtements légers.
Limitez vos activités physiques.

Etes-vous prêt à affronter cette nouvelle vague de chaleur ? Bon courage à tous !