Emploi, travail : ce qui change en janvier 2020

Emploi, travail : ce qui change en janvier 2020
Mis à jour le 14/01/2020 - Publié le 03/01/2020

Voici les nouveautés concernant l’emploi et le droit du travail entrées en vigueur le 1er janvier 2020 et qui concerneront toute l’année. Revalorisation du Smic, généralisation des emplois francs, CSE, reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, droits revus pour les micro-entrepreneurs…

Revalorisation du Smic : 15 euros net de plus par mois à partir du 1er janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2020, le montant du Smic augmente de 1,20 %. Il passe à 10,15 euros brut de l’heure (soit 8,03 euros net), ce qui correspond par mois à 1 539,42 euros brut sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (soit 1 219 euros net).

Cette revalorisation légale fixée par décret s’applique en métropole, ainsi qu’en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Quant à Mayotte, le montant du Smic brut horaire s’établit à 7,66 euros (soit 1 161,77 euros par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires).

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Les emplois francs étendus à tous les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV)

Lancé le 1er avril 2018, le dispositif des emplois francs vise à lutter contre le chômage en versant une prime à une entreprise ou association qui recrute un résidant d’un quartier prioritaire de la Ville (QPV).

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Cette aide peut atteindre 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ; 2500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Expérimentée progressivement dans certains quartiers, cette aide est généralisée depuis le 1er janvier 2020 et pour un an dans tous les quartiers prioritaires de la Ville (hors Polynésie).

Bon à savoir

Il est possible de cumuler un emploi franc avec les aides attachées aux contrats de professionnalisation.

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Une démarche simplifiée pour l’emploi des travailleurs handicapés

Depuis le 1er janvier 2020, la procédure de déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est simplifiée ; elle s’effectue via la déclaration sociale nominative (DSN).

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, cette prime dont le montant ne peut pas excéder 1 000 euros par salarié est reconduite pour l’année 2020, à condition (et c’est nouveau) que l’entreprise mette en œuvre ou dispose d’un accord d’intéressement à la date du versement de la prime. Cette dernière pourra être versée d'ici le 30 juin 2020.

Comité social et économique (CSE) : pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent avoir mis en place leur Comité social et économique (CSE) qui remplace les trois instances représentatives du personnel préexistantes : les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le comité hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT).

Code du travail numérique : des réponses à vos questions sur le droit du travail

Le Code du travail numérique est officiellement lancé début janvier. Le site apporte une réponse gratuite et fiable aux questions des salariés et des employeurs, concernant le droit du travail de façon simple, rapide et personnalisée. Il propose des outils, comme des simulateurs (salaire brut/net, prévis de démission...) ou des modèles de documents (demandes de rendez-vous, signalement de harcèlement, réclamation des heures supplémentaires…) pour faciliter les démarches.

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Expérimentation de la rupture conventionnelle individuelle dans la fonction publique à partir du 1er janvier 2020

Les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) peuvent désormais signer une rupture conventionnelle avec leur employeur, à l’initiative de l’un ou de l’autre. Cette expérimentation durera 6 ans, jusqu'au 31 décembre 2025.

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Les agents contractuels en CDI, les ouvriers de l'Etat et les praticiens en contrat à durée indéterminée des établissements publics de santé auront également droit à ce mode de rupture qui a connu un grand succès dans le secteur privé et qui ouvre les droits à l’assurance chômage.

Un autre décret fixe les montants de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle :

  • un quart de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ;
  • deux cinquièmes de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans et jusqu'à 15 ans ;
  • un demi mois de rémunération brute par année d'ancienneté à partir de 15 ans et jusqu'à 20 ans ;
  • trois cinquièmes de mois de rémunération brute par année d'ancienneté à partir de 20 ans et jusqu'à 24 ans.

Quant au montant maximum de l'indemnité, il ne peut pas excéder une somme équivalente à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent par année d'ancienneté, dans la limite de 24 ans d'ancienneté.

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Aide à la création et à la reprise d’entreprises (ACRE) : des droits revus et étendus aux conjoints-collaborateurs

L’aide à la création et à la reprise d’entreprises (ACRE) consiste en une exonération des cotisations sociales en début d’activité pour les créateurs et les repreneurs de micro-entreprises.

Les micro-entreprises créées avant le 1er janvier 2020 conserveront un taux d’exonération de cotisations sociales de 75 % leur première année d’activité, mais verront cette exonération réduite les 2e et 3e années, respectivement à 25 % et 10 %.

Pour les micro-entreprises créées après le 1er janvier 2020, l’éligibilité à l’ACRE devient soumise à condition, pour se recentrer sur les jeunes, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de minima sociaux. L’exonération de cotisations sociales est par ailleurs réduite à la seule première année d’activité et son taux porté à 50 %.

Enfin, le bénéfice de l’exonération de cotisations est étendu aux conjoints-collaborateurs des travailleurs indépendants, ce qui renforce leurs droits.

 Par Natacha Le Jort

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