Coronavirus : les allocations pour les chômeurs en fin de droits sont prolongées

Coronavirus : les allocations pour les chômeurs en fin de droits sont prolongées
Mis à jour le 03/04/2020 - Publié le 19/03/2020

Face à la crise due au coronavirus et confortant la demande des syndicats, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé ce 18 mars sur le plateau de BFM TV que le versement des allocations pour les chômeurs qui arrivent en fin de droits en mars 2020 sera prolongé d’au moins un mois.

Le versement de votre allocation de retour à l’emploi (ARE) ou allocation de solidarité spécifique (ASS) devait s’arrêter en mars ? Il sera prolongé à 100 % au moins pour le mois d’avril

Voici les explications de Muriel Pénicaud : « Il y a effectivement une situation particulière des chômeurs qui arrivent en fin de droits maintenant. Personne ne pouvait prévoir cette crise. Et donc ils risquent d'être en fin de droits sans pouvoir retrouver un emploi. Il y a des secteurs qui recrutent encore, mais dans une grande partie des secteurs, on recrute peu ou pas, compte tenu de la crise. J'ai donc décidé qu'on allait prolonger, déjà pour le mois d'avril, les indemnisations de fin de droits ; c’est-à dire que quelqu’un qui aura été au chômage au mois de mars et qui arrive en fin de droits aura les mêmes montants d’indemnisation au mois d’avril. Cela va nous permettre de faire le point sur la situation sans qu’il n’y ait de drame dans 15 jours. »

Allocations des chômeurs en fin de droit : mise à jour du mercredi 25 mars 2020

Les choses évoluent et se précisent très vite car le Conseil des ministres vient d'adopter l’ordonnance "portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L.5421-2 du code du travail", c’est-à-dire les indemnités chômage.

"Pour les demandeurs d’emploi épuisant leur droit, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’Emploi, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020 […], la durée pendant laquelle l’allocation est accordée peut être prolongée à titre exceptionnel". Cette prolongation concerne l'allocation de retour à l’emploi (ARE), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation-chômage dont la charge est assurée par les employeurs publics, et enfin les allocations spécifiques de solidarité qui peuvent être versées aux intermittents du spectacle qui ont épuisé leurs droits.

Un décret en Conseil d’État précisera davantage les modalités d’application et fixera "notamment la limite que la prolongation de la durée des droits ne peut excéder".

Infos actualisation

"L’ensemble des demandeurs d’emploi, y compris ceux arrivant en fin de droits après le 1er mars, doivent s’actualiser à compter du samedi 28 mars et ce jusqu’au mercredi 15 avril minuit." Si Pôle emploi a fermé ses portes au public, les chômeurs qui ont l'habitude de s'actualiser chaque mois en agence seront contactés par SMS, dès le 25 mars, et par courrier, afin de leur présenter les dispositifs pour s’actualiser en ligne et par téléphone. L’accueil téléphonique au 3949 sera "renforcé".

Une bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi dans le contexte du Coronavirus

Dans un pays quasiment à l’arrêt, les demandeurs d'emploi auraient sans doute eu beaucoup de difficultés à retrouver un emploi, ne serait-ce que décrocher un entretien d’embauche en période de confinement. De nombreuses entreprises ont gelé leurs recrutements, d’autres sont en activité partielle. Cette mesure, indispensable pour les syndicats, est un grand soulagement pour plus de 60 000 chômeurs qui ne devaient plus toucher d’ARE d'ici fin mars.

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L’info en +

Face à cette « crise sans précédent », le gouvernement a autorisé mercredi l'instauration d'un « état d'urgence sanitaire ». Alors que la France vit son troisième jour de confinement, le nombre de malades, notamment les cas graves chez les moins de 60 ans, ne cesse d’augmenter. Selon Geneviève Chêne, directrice générale de l'agence sanitaire Santé publique France, la prolongation du confinement « sera très vraisemblablement nécessaire » et il faudra attendre entre 2 et 4 semaines pour en observer les effets. Si l'on prend l'exemple de la Chine, l'inversion de la courbe interviendrait « autour de mi-mai/fin mai », a-t-elle précisé sur Franceinfo.

Allongement automatique des allocations chômage jusqu’à la fin de la crise

Reste à savoir si l'indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droits sera prolongée jusqu'à la fin de la crise. La réponse est oui : « tant que dure la période de crise sanitaire » a précisé la ministre du Travail. Pôle emploi a d'ailleurs récapitulé le jeudi 19 mars que cette mesure s’appliquera :

  • à l’ensemble des demandeurs d’emploi qui reçoivent l’allocation-chômage et qui arrivent en fin de droits au cours du mois de mars, qu’ils soient saisonniers, intérimaires ou intermittents du spectacle ; pour ces derniers, cela se traduira par un report de la "date anniversaire" à la fin de la période de confinement ;
  • aux demandeurs d’emploi qui n’auraient plus aucun droit ouvert et à ceux qui auraient éventuellement retravaillé durant la période d’indemnisation, et qui pourraient donc rallonger la durée de leur droit à l’allocation-chômage ; le rechargement sera réalisé à l’issue de la période de confinement ;
  • aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique dont le renouvellement intervient en mars ; le renouvellement des droits sera étudié à la sortie de la période de confinement.

« Le versement de l’allocation-chômage sera prolongé jusqu’à la fin de cette période de confinement. Cette indemnisation supplémentaire ne viendra pas réduire les éventuels droits à venir », selon Pôle emploi. « L’allongement se fera de manière automatique de la part de Pôle emploi et sera effectif pour les paiements intervenant à compter de début avril. Néanmoins, comme chaque mois, les demandeurs d’emploi devront s’actualiser et déclarer qu’ils sont toujours à la recherche d’un emploi, malgré la mesure de confinement. »

Contrôle, sanction et radiation de Pôle emploi supendus pendant la période de confinement

Les choses semblent aller dans le bon sens. Muriel Pénicaud a lancé un appel, au micro de LCI cette fois : « Tout ce qui est contrôle, sanction, radiation, on le suspend évidemment parce qu'aujourd'hui on ne peut pas aller chercher un emploi normalement, sauf dans certains secteurs. »
Pôle emploi confirme : si l’actualisation doit être "réalisée tous les mois pour pouvoir rester inscrit et continuer, pour les personnes indemnisées, à percevoir leur allocation", le contrôle de la recherche d’emploi est "suspendu pendant toute la période de confinement". Aucun demandeur d’emploi ne sera radié ou sanctionné pendant cette période.

Crise sanitaire COVID-19 : concultez les réponses de Pôle emploi aux questions des demandeurs d'emploi et des entreprises

Vous êtes en formation et avez des questions ? Consultez les réponses du ministère du Travail sur la formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi.

Bon à savoir

Autre bonne nouvelle dans ce contexte de confinement : initialement prévue le 1er avril, l'entrée en vigueur de nouvelles règles dans le cadre de la réforme de l'assurance-chômage (notamment les nouvelles règles d'indemnisation qui fixent la durée d'indemnisation et le salaire journalier de référence) est reportée au 1er septembre 2020.

 Par Natacha Le Jort

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