Coronavirus, travail et formation : tout ce qui change

Assurance chômage, formation professionnelle, télétravail ou activité partielle, report des concours et examens… Que vous soyez en reconversion professionnelle, demandeur d’emploi ou bien en poste, voici l’essentiel ce qui change dans le contexte de la pandémie du coronavirus.

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La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au Journal officiel le mercredi 23 mars 2020

Le Conseil des ministres a adopté 3 trois ordonnances présentées par Muriel Pénicaud applicables jusqu'au 31 décembre 2020 :

• une 1ère ordonnance "détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales" ;
• la 2e "détermine des dispositions spécifiques en matière d’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et à l’intéressement et à la participation" ;
• et enfin la 3e qui "détermine les dispositions spécifiques en matière de durée d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi bénéficiaires d’un revenu de remplacement, afin de tenir compte des conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 pour les intéressés".

Jours de congés imposés

En bref, la 1ère ordonnance autorise l’employeur, par accord d’entreprise ou de branche, à imposer au salarié la prise de congés payés ou de modifier les dates de ceux déjà posés dans la limite de 6 jours ouvrables (soit une semaine) et en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc. Attention ! Si l'employeur pourra imposer des congés pris sur le solde des congés payés 2019/2020, il pourra aussi le faire sur les congés payés acquis pour 2020/2021 !

L’employeur pourra également imposer la prise de jours de RTT, de jours de repos des salariés en convention de forfait ou de jours affectés au compte épargne temps.

Dérogation à la durée de travail et au repos dominical

Des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical (repos hebdomadaire par roulement) sont possibles "de manière temporaire et exceptionnelle" pour les entreprises relevant de "secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale". Notamment :

• la durée hebdomadaire maximale de travail fixée à l’article L. 3121-20 du code du travail peut être portée jusqu’à 60 heures ;
• la durée quotidienne maximale de travail fixée à l’article L. 3121-18 du code du travail peut être portée jusqu’à douze heures.

En cas d'usage d'une des dérogations, l'employeur doit informer le CSE ainsi que la Direccte. Les secteurs d'activité concernés seront déterminés par décret.

4 milliards d’euros pour soutenir les start-up françaises dont l’activité est fortement affectée par le Covid-19

Le secrétariat d’État chargé du numérique, le secrétariat général pour l’investissement et Bpifrance ont annoncé ce mercredi 25 mars 2020 un plan d’urgence de près de 4 milliards d’euros pour soutenir les start-up françaises. "Les start-up ont un poids croissant dans l’économie, en particulier dans les emplois [et] développent également des produits et services innovants dont l’utilité est d’autant plus reconnue par les Français dans le contexte du confinement, notamment pour la téléconsultation, le télétravail ou la livraison".

Un nouveau modèle d'attestation de déplacement dérogatoire précise et durcit les règles de sortie

Cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est indispensable pour tout déplacement hors de votre domicile dans les cas suivants (les nouveautés par rapport à la version précédente sont indiquées en gras) :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Convocation judiciaire ou administrative.
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

L’heure de début de sortie est désormais obligatoire. Vous avez droit à une heure de promenade ou de pratique sportive individuelle dans un rayon d’1 kilomètre autour de chez vous. Dans les cas faisant exception à la règle du confinement, pensez à vous munir d’un justificatif (ex : convocation d’un médecin ou d’une autorité administrative).

Pour les salariés qui doivent se rendent au travail, le justificatif de déplacement professionnel doit être rempli par leur employeur.

Pour rappel, aucune version électronique n'est acceptée en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Le montant de l’amende s'élève à 135 euros ; 1 500 euros en cas de récidive dans les 15 jours.

En savoir plus >> Covid-19 : voici la nouvelle attestation de sortie

Invitation à verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à ceux qui vont travailler

Ce vendredi 20 mars, sur LCI, le ministre de l'Economie exhorte les entreprises à utiliser le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : « J’invite toutes les fédérations, toutes les entreprises […], notamment dans les secteurs vitaux, à verser cette prime de 1 000 euros qui est totalement défiscalisée. »

L'objectif est de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux salariés qui assurent la continuité de l'activité en cette période de crise sanitaire. Les entreprises ont jusqu'au 30 juin pour le faire, mais pourquoi attendre ?  « Il est légitime que les salariés en bénéficient », a déclaré Bruno Le Maire, citant les secteurs de l’agroalimentaire et de la grande distribution.

 
Vers l’instauration d'un « état d'urgence sanitaire » en France

Alors que le nombre de malades augmente de façon exponentielle, le gouvernement a autorisé mercredi 18 mars l’instauration d’un état d’urgence, accompagné de mesures d'urgence pour soutenir l'économie. Le Sénat examine ce jeudi le « projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 », avant l’Assemblée nationale vendredi.

L’état d’urgence sanitaire permet notamment :

• de décider d’un couvre-feu : « restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les lieux et aux heures fixées par décret. »
• d’ordonner des mises en quarantaine des personnes susceptibles d’être affectées ;
• de réquisitionner tous biens et services nécessaires à la lutte contre l’épidémie ;
• à l’employeur d’imposer aux salariés, durant cette période exceptionnelle, ses congés payés limités à une semaine et sans délai de prévenance ;
• faciliter la collecte et le traitement de données de santé et de localisation.

>> Consultez la liste complète des commerces et des établissements autorisés à ouvrir

Le gouvernement a par ailleurs appelé les employés des secteurs essentiels à continuer de travailler. Selon le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire : « Il faut bien que nous puissions nous nourrir, que les familles françaises puissent se rendre dans les magasins de la grande distribution et acheter des produits alimentaires. »

Les allocations pour les chômeurs en fin de droits sont prolongées jusqu'à la fin de la crise

Le versement de votre allocation de retour à l’emploi (ARE)  ou de votre allocation de solidarité spécifique (ASS) devait s’arrêter en mars ? Il sera prolongé à 100 % au moins pour le mois d’avril. En effet, face à la crise due au coronavirus et confortant la demande des syndicats, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé ce mardi 18 mars sur le plateau de BFM TV que le versement des allocations pour les chômeurs qui arrivent en fin de droits en mars 2020 sera prolongé d’un mois : « c’est-à dire que quelqu’un qui aura été au chômage au mois de mars et qui arrive en fin de droits aura les mêmes montants d’indemnisation au mois d’avril. »

« Le versement de l’allocation-chômage sera prolongé jusqu’à la fin de cette période de confinement. Cette indemnisation supplémentaire ne viendra pas réduire les éventuels droits à venir », a précisé Pôle emploi ce jeudi 19 mars.

Une aide de 1 500 euros pour les auto-entrepreneurs et les indépendants

Afin d’éviter les faillites, le gouvernement a dévoilé mardi 18 mars un plan d’aide à destination des auto-entrepreneurs, tavailleurs indépendants, professions libérales et TPE réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. L'aide forfaitaire exceptionnelle pour le mois de mars s'élève à 1 500 euros. 

Tous ces professionnels, impactés par l’épidémie de coronavirus, pourront faire une demande directement auprès de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP). Il faudra attester d’une baisse de 70 % de son chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Le formulaire à remplir devrait être disponible d’ici la fin du mois de mars, date d’ouverture officielle des demandes.

Selon Bercy, environ 600 000 entreprises seraient concernées : « 1 500 euros, c’est le tarif de base qui sera garanti à toute entreprise qui rentrerait dans ce champ […] Au cas par cas, nous regarderons ce qui peut être apporté en plus. »



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Assurance chômage : les règles d’indemnisation qui devaient entrer en vigueur au 1er avril sont reportées au 1er septembre 2020

Bonne nouvelle pour les futurs chômeurs et les inscrits : le deuxième volet de la réforme de l'indemnisation du chômage qui devait entrer en vigueur le 1er avril est reporté au 1er septembre 2020, a annoncé la ministre du Travail sur BFMTV et RMC ce lundi 16 mars. « La réforme a été conçue dans un contexte qui n'a plus rien à voir avec celui que nous connaissons aujourd'hui », a-t-elle expliqué. Un décret de report sera publié sous 48 heures.

Muriel Pénicaud a également annoncé la mise en place d'un « système similaire au chômage partiel » pour les personnes employées à domicile.

Maintien de la rémunération des chômeurs en formation

Le ministère du Travail donne la priorité aux formations à distance et, lorsque cela ne sera pas possible, des décalages éventuels des sessions seront rendus possibles : « Dans tous les cas, les bénéficiaires demandeurs d’emploi en cours de formation voient leur rémunération de stagiaire de la formation professionnelle garantie pendant la période de suspension, jusqu’à la fin de la formation. »

En effet, lors d’une séance extraordinaire ce jeudi 19 mars 2020 le conseil d’administration de Pôle emploi a approuvé le maintien de la rémunération des chômeurs en formation lorsque celle-ci est suspendue ou annulée.

• versement des rémunérations par Pôle emploi pendant la période de suspension et jusqu’à la reprise des formations ;
• rémunération des demandeurs d’emploi en fin de droits ARE lorsque celle-ci ne couvre plus la durée de la formation du fait de la suspension ;
• pour les personnes non indemnisées, versement ou prolongation d’une rémunération de Pôle emploi jusqu’à la date de fin théorique de formation, dans la limite de la période de crise sanitaire, lorsque la formation est annulée.

Les activités de formation en présentiel suspendues

Un arrêté publié au Journal officiel du 16 mars ajoute la formation à la liste des activités ne pouvant plus accueillir de public jusqu’au 15 avril. Priorité aux formations à distance, ce qui implique le maintien du financement de la prestation par le financeur.

« Tous les CFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. » selon Muriel Pénicaud. La ministre du Travail précise : « Sont donc concernés les apprentis, les personnes en contrat de professionnalisation (quel que soit leur âge), les salariés et les demandeurs d’emploi en formation. »

Lire aussi >> Les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)

Report des examens nationaux et concours prévus d'ici au 5 avril

Les examens nationaux et les concours prévus d'ici les 3 prochaines semaines sont reportés, ont annoncé les ministres de l'Education et de l'Enseignement supérieur, Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal. Cela vaut pour les concours des grandes écoles post-classes préparatoires et les concours de recrutement de l'Education nationale.

Confinement depuis le 17 mars : attestation de déplacement dérogatoire & justificatif en cas de déplacement professionnel

Les contacts et déplacements sont réduits au strict minimum sur l’ensemble du territoire, et cela pour 15 jours minimum. Si vous devez sortir, pensez à télécharger ou à recopier l’attestation sur papier libre. Idem pour les déplacements professionnels.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans desétablissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
• déplacements pour motif de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
• déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Annulation des examens du permis de conduire depuis le 16 mars 2020

L'activité des inspecteurs du permis de conduire étant interrompue, cela entraîne le report des épreuves de l'examen pratique du permis de conduire. De même, les épreuves de l'examen théorique général et de l'examen théorique "moto" ("le code") sont interrompues jusqu'à nouvel ordre.



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Renforcement et simplification du dispositif d’activité partielle

Face à l’épidémie de coronavirus, « la solidarité nationale doit s’exprimer pour préserver l’emploi. Pour aider les entreprises, j’ai décidé de renforcer et simplifier le dispositif d’activité partielle », a annoncé Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, le 9 mars 2020.

Au 13 mars 2020, 5 117 entreprises françaises dont l’activité est fortement impactée par la propagation du coronavirus ont demandé à bénéficier de mesures de chômage partiel. Cela concerne 80 000 salariés, sur un total de 20 millions de salariés, pour un coût potentiel estimé à 242 millions d'euros.

Ces chiffres de cessent d’augmenter. Au 25 mars, ce sont 100 000 entreprises impactées avec 1,2 million de salariés en activité partielle.

Lire aussi >> Quels sont tous les commerces et établissements concernés par la fermeture ?

  Par Natacha Le Jort 

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