Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne un nouveau modèle d'attestation de déplacement dérogatoire. Les règles de sortie sont durcies. Ce document est à imprimer ou à recopier sur papier libre pour justifier chacune de vos sorties dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. A compter du lundi 6 avril, l'attestation de déplacement dérogatoire version numérique est autorisée ; il est désormais possible de générer le formulaire depuis votre smartphone et de le présenter aux forces de l'ordre qui scanneront un QR code.
Dans le cadre du nouveau confinement, consultez l’attestation employeur obligatoire à partir du vendredi 30 octobre pour les salariés qui n'ont pas la possibilité de télétravailler, ainsi que les attestations de déplacement dérogatoire et de déplacement scolaire obligatoires.
Cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est indispensable pour tout déplacement hors de votre domicile dans les cas suivants (les nouveautés par rapport à la version précédente sont indiquées en gras) :
Vous préférez remplir en ligne votre attestation numérique ? Plus besoin en effet de l'imprimer ou de la recopier sur papier. Le gouvernement met à votre disposition un générateur d'attestation de déplacement dérogatoire, téléchargeable sur smartphone. Le ministère de l’Intérieur indique que les données saisies sont stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur. L'attestation pdf générée contient un QR Code. « Il faudra préciser votre heure de sortie, mais l'heure à laquelle vous avez édité le document sera accessible aux policiers. Cela évitera que des personnes remplissent l'attestation uniquement à la vue d'un contrôle de police », a précisé Christophe Castaner.
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Nouveauté : à la fin de ce formulaire d'attestation de déplacement dérogatoire que vous pouvez télécharger sur le site du ministère de l‘Intérieur, une ligne a été ajoutée afin d’indiquer obligatoirement l’heure de début de sortie. Désormais vous avez droit à une heure de promenade ou de pratique sportive individuelle dans un rayon d’1 kilomètre autour de chez vous.
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« Beaucoup de Français aimeraient pouvoir retrouver le temps d'avant mais il n'est pas pour demain. Le temps du confinement est encore le nôtre, il peut durer encore plusieurs semaines », avait annoncé E. Philippe, avant de préciser : « Sortir pour promener ses enfants ou faire du sport, c'est dans un rayon de 1 km de chez soi, pour maximum une heure, et tout seul. »
Les déplacements liés à la perception de prestations sociales, au retrait d’espèces ou aux acquisitions à titre gratuit (ex : distribution de denrées alimentaires…) sont également autorisés.
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Sachez que vous le droit de sortir pour vous rendre à une convocation judiciaire ou administrative, ou encore pour participer à certaines missions d’intérêt général.
Dans les cas faisant exception à la règle du confinement, pensez à vous munir d’un justificatif (ex : convocation d’un médecin ou d’une autorité administrative).
Cette attestation est également valable pour les travailleurs non-salariés qui ne peuvent pas disposer du justificatif de déplacement professionnel établi par leur employeur. Dans ce cas, il faut cocher le premier motif de déplacement.
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Enfin, pour les salariés qui doivent se rendent au travail, le justificatif de déplacement professionnel doit être rempli par leur employeur. Ce formulaire certifie que les déplacements du salarié entre son domicile et le lieu d’exercice de son activité professionnelle ou ses déplacements de nature professionnelle ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.
A noter que c’est l’employeur qui détermine la durée de validité de ce justificatif. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.
Pour rappel, en cas de contrôle par les forces de l'ordre et si une infraction est constatée, le montant de l’amende s'élève à 135 euros ; 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours ; 450 euros pour l’amende majorée si elle n'est pas payée dans les délais (45 jours). Si 4 violations dans les 30 jours sont constatées, la sanction est portée à 3 750 euros d'amende et 6 mois de prison au maximum.