Covid-19 : voici la nouvelle attestation de sortie (déplacement dérogatoire)

Covid-19 : voici la nouvelle attestation de sortie (déplacement dérogatoire)
Mis à jour le 13/05/2020 - Publié le 25/03/2020

Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne un nouveau modèle d'attestation de déplacement dérogatoire. Les règles de sortie sont durcies. Ce document est à imprimer ou à recopier sur papier libre pour justifier chacune de vos sorties dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. A compter du lundi 6 avril, l'attestation de déplacement dérogatoire version numérique est autorisée ; il est désormais possible de générer le formulaire depuis votre smartphone et de le présenter aux forces de l'ordre qui scanneront un QR code.

Important : mise à jour du 11 mai 2020

Dans le cadre du déconfinement, consultez l’attestation employeur obligatoire à partir du 11 mai pour les salariés qui doivent prendre les transports en commun en Ile-de-France aux heures de pointe : le matin entre 6h30 et 9h30 puis entre 16h et 19h. Une auto-attestation spécifique est disponible pour les travailleurs non salariés.

Le nouveau formulaire indispensable suite aux mesures de confinement

Cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est indispensable pour tout déplacement hors de votre domicile dans les cas suivants (les nouveautés par rapport à la version précédente sont indiquées en gras) :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

L'attestation numérique de déplacement dérogatoire

Vous préférez remplir en ligne votre attestation numérique ? Plus besoin en effet de l'imprimer ou de la recopier sur papier. Le gouvernement met à votre disposition un générateur d'attestation de déplacement dérogatoire, téléchargeable sur smartphone. Le ministère de l’Intérieur indique que les données saisies sont stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur. L'attestation pdf générée contient un QR Code. « Il faudra préciser votre heure de sortie, mais l'heure à laquelle vous avez édité le document sera accessible aux policiers. Cela évitera que des personnes remplissent l'attestation uniquement à la vue d'un contrôle de police », a précisé Christophe Castaner.

attestation de sortie numérique

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L’heure de sortie, nouvelle mention obligatoire

Nouveauté : à la fin de ce formulaire d'attestation de déplacement dérogatoire que vous pouvez télécharger sur le site du ministère de l‘Intérieur, une ligne a été ajoutée afin d’indiquer obligatoirement l’heure de début de sortie. Désormais vous avez droit à une heure de promenade ou de pratique sportive individuelle dans un rayon d’1 kilomètre autour de chez vous.

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« Beaucoup de Français aimeraient pouvoir retrouver le temps d'avant mais il n'est pas pour demain. Le temps du confinement est encore le nôtre, il peut durer encore plusieurs semaines », avait annoncé E. Philippe, avant de préciser : « Sortir pour promener ses enfants ou faire du sport, c'est dans un rayon de 1 km de chez soi, pour maximum une heure, et tout seul. »

Les déplacements liés à la perception de prestations sociales, au retrait d’espèces ou aux acquisitions à titre gratuit (ex : distribution de denrées alimentaires…) sont également autorisés.

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Sachez que vous le droit de sortir pour vous rendre à une convocation judiciaire ou administrative, ou encore pour participer à certaines missions d’intérêt général.

Dans les cas faisant exception à la règle du confinement, pensez à vous munir d’un justificatif (ex : convocation d’un médecin ou d’une autorité administrative).

Vous êtes travailleur non-salarié ?

Cette attestation est également valable pour les travailleurs non-salariés qui ne peuvent pas disposer du justificatif de déplacement professionnel établi par leur employeur. Dans ce cas, il faut cocher le premier motif de déplacement.

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Vous êtes travailleur salarié ?

Enfin, pour les salariés qui doivent se rendent au travail, le justificatif de déplacement professionnel doit être rempli par leur employeur. Ce formulaire certifie que les déplacements du salarié entre son domicile et le lieu d’exercice de son activité professionnelle ou ses déplacements de nature professionnelle ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.

A noter que c’est l’employeur qui détermine la durée de validité de ce justificatif. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.

Peines alourdies

Pour rappel, en cas de contrôle par les forces de l'ordre et si une infraction est constatée, le montant de l’amende s'élève à 135 euros ; 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours ; 450 euros pour l’amende majorée si elle n'est pas payée dans les délais (45 jours). Si 4 violations dans les 30 jours sont constatées, la sanction est portée à 3 750 euros d'amende et 6 mois de prison au maximum.

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