A compter du lundi 6 avril 2020, l'attestation de déplacement dérogatoire version numérique est autorisée. Il est désormais possible de générer le formulaire depuis votre smartphone et de le présenter aux forces de l'ordre qui scanneront un QR code.
Dans le cadre du déconfinement, consultez l’attestation employeur obligatoire à partir du 11 mai pour les salariés qui doivent prendre les transports en commun en Ile-de-France aux heures de pointe : le matin entre 6h30 et 9h30 puis entre 16h et 19h. Une auto-attestation spécifique est disponible pour les travailleurs non salariés.
En cette période de confinement pour lutter contre la pandémie de coronavirus, si vous devez sortir de votre domicile, plus besoin d’imprimer ou de recopier à la main sur papier libre votre attestation de sortie. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne et le téléchargez sur votre smartphone grâce au générateur d'attestation de déplacement dérogatoire mis en place par le gouvernement ce lundi 6 avril.
L'attestation pdf générée contient un QR Code qui permettra de lire les informations portées dans votre attestation au moment de leur saisie, c’est-à dire l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce dernier pourra être présenté, en cas de contrôle, sur smartphone ou tablette.
Selon Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur : « Il faudra préciser votre heure de sortie, mais l'heure à laquelle vous avez édité le document sera accessible aux policiers. Cela évitera que des personnes remplissent l'attestation uniquement à la vue d'un contrôle de police. »
Le ministère de l’Intérieur confirme que les données saisies sont stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur : « Aucune donnée personnelle n'est collectée. Et aucun fichier n'est constitué. »
En complément du dispositif papier toujours valide, l'attestation de déplacement dérogatoire numérique est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur.
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Pour rappel, les dérogations sur attestation restent possibles dans les cas suivants :
Il s’agit d’autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès d’un membre de la famille proche).