Ile-de-France : l'attestation dérogatoire pour les travailleurs indépendants

Ile-de-France : l'attestation dérogatoire pour les travailleurs indépendants
Publié le 13/05/2020

Voici l’attestation dérogatoire pour les travailleurs non salariés (indépendants, auto-entrepreneurs…) qui doivent prendre les transports en commun aux heures de pointe en Ile-de-France.

Déconfinement : l’attestation dérogatoire pour les déplacements professionnels des indépendants

Depuis le 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de- France.

Ainsi, aux heures de pointe, c’est-à-dire entre 6h30 et 9h30 et entre 16h et 19h, l’accès aux transports en commun en Ile-de-France est limité, mais reste possible pour les travailleurs non salariés (indépendants, auto-entrepreneurs, freelance…) se déplaçant pour le motif suivant :

- « trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés. » Déplacement transports travailleur independant

La nouvelle auto-attestation pour motif impérieux

Vous devez être en possession de l’auto-attestation dérogatoire. Pensez également à vous munir, s’il y a lieu, d’un document permettant de justifier du motif du déplacement. Le port du masque est obligatoire dans les transports collectifs, sous peine d’une amende de 135 euros.

Siège libre métro

En bref

Pour les déplacements professionnels récurrents, l’attestation peut être définie pour la durée d’état d’urgence sanitaire.

Enfin, si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels doit être établi par votre employeur.

     Par Natacha Le Jort

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