Le portage salarial permet à un travailleur indépendant d'exercer son activité, tout en bénéficiant des avantages du salariat, grâce à l'intermédiaire d'une société de portage.
L’ordonnance d’avril 2015, ratifié par la Loi El Khomri en juillet dernier, a précisé les contours du dispositif à savoir :
La Loi El Khomri entérine ces décisions et assortit le dispositif de sanctions pénales qui seront appliquées en cas de non-respect des règles. Par exemple, le fait pour une entreprise utilisatrice de recourir à un salarié porté en dehors des cas prévus à l'article L1254-3 CT, ou pour une entreprise de portage d'exercer son activité sans avoir procédé à une déclaration préalable est puni d'une amende de 3750€.
+ Permet de concilier les avantages du (liberté de choisir ses missions, de son emploi du temps) avec ceux du salariat (protection sociale, droit au chômage, formalités administratives allégées)
+ Possibilité d’être embauché en CDI ou en CDD par l’entreprise de portage
+ Les taches administratives (juridique, fiscal, comptable...) sont prises en charge par la société de portage
- C’est au salarié porté que revient la responsabilité de rechercher lui-même ses clients
- Instabilité des revenus : les périodes sans prestation ne sont pas rémunérées
Sur le même sujet
Le portage salarial est-il fait pour vous ?
Bien choisir votre société de portage salarial
Toutes les actualités