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Conditions générales de vente


Le présent site www.nouvelleviepro.fr est édité par le Groupe AEF.
Le Groupe AEF (ci-après « Groupe AEF ») est une société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro d’identification unique 483 899 381, au capital social de 5.093.212 euros, située 137, rue de l’Université, 75007 Paris.
Tél. : 01.83.97.46.50.
E-mail de contact : service.clients@aef.info
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR 35 483 899 381]

ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par Groupe AEF sur le site www.nouvelleviepro.fr (ci-après le « Site »), destinés notamment aux personnes qui envisagent un projet de reconversion professionnelle (ci-après le(s) « Intéressé(s) »).

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des services proposés par Groupe AEF et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document.

Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, sont rédigées en langue française.

ARTICLE 2. DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des utilisateurs du Site et des Intéressés (ci-après, indistinctement, les « Utilisateurs ») sur le Site où elles sont librement consultables.

Les CGV sont opposables aux Intéressés qui effectuent un achat sur le Site (ci-après le(s) « Intéressé(s) Qualifié(s) ») et qui reconnaissent, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Intéressé Qualifié aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Groupe AEF conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

Groupe AEF se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à l’Intéressé Qualifié.

La nullité d’une clause des CGV n’entraine pas la nullité des CGV et l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Groupe AEF ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 3. SERVICES

Les services offerts à la vente (ci-après le(s) « Service(s) » selon le cas) et présentés sur le Site sont les suivants :

3.1 Séance de coaching

Groupe AEF propose des séances de e-coaching ou des entretiens physiques en liaison avec le réseau national de coachs et consultants expérimentés ou avec d’autres prestataires de service éventuellement présentés sur le Site, mis en place par Groupe AEF et le cabinet conseil en ressources humaines ALIXIO afin d’accompagner les Intéressés à tous les stades de leur parcours : évolution professionnelle et développement personnel, expertise en orientation métiers, emploi ou formation.

Groupe AEF propose les différentes formules payantes suivantes :


  • 30 minutes d’entretien par téléphone ou Skype ;
  • 60 minutes d’entretien par téléphone ou Skype ;
  • Un parcours de coaching complet par téléphone ou Skype ;
  • Un entretien de 1h30 en face à face avec un coach ;
  • Un parcours de coaching complet en face à face avec un coach.

Les prix de chacune des formules ci-dessus sont indiqués sur le Site toutes taxes comprises.

3.2 Tests

Groupe AEF a conçu un outil de tests de reconversion professionnelle pour aider les Intéressés à faire l'état des lieux de leur projet et de trouver le type d'aide le mieux adapté à leurs besoins.

Les différentes formules payantes suivantes sont proposées :


  • Trois tests autonomes (motivation, tempérament et projet professionnel) ;
  • Un forfait découverte (restitution des 3 tests Reconversion professionnelle + 30mn de débriefing par un coach) ;
  • Un entretien de 1h30 en face à face avec un coach.

Les prix de chacune des formules ci-dessus sont indiqués sur le Site toutes taxes comprises.

3.3 Visite du salon Nouvelle Vie professionnelle

Groupe AEF offre aux Intéressés la possibilité de se rendre au salon annuel « Nouvelle Vie Professionnelle » sur simple demande en cochant une case « Je souhaite recevoir mon invitation au salon Nouvelle Vie Professionnelle » lors de la création d’un compte utilisateur (ci-après un « Compte Utilisateur »).

3.4 De nombreux tests gratuits

Groupe AEF offre également aux Intéressés disposant d’un Compte Utilisateur la possibilité de profiter de nombreux tests gratuits, tels que motivation, bilan de compétence, création d’entreprise, emploi ou encore un test relatif au financement de la création d’entreprise.

ARTICLE 4. PRIX

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Services, en euros toutes taxes comprises, hors frais éventuels mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par l’Intéressé Qualifié est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion, Groupe AEF s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Groupe AEF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Intéressé Qualifié l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les frais supplémentaires éventuels, dont l’Intéressé Qualifié aura pu prendre connaissance avant la commande, seront ajoutés au moment du récapitulatif de la commande.

ARTICLE 5. OFFRE

Les Services présentées sur le Site sont réservées aux Intéressés.

Les Services présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Services figurent sur le Site.

L’acceptation par l’Intéressé Qualifié est validée, conformément au procédé du double-clic, par la confirmation de sa commande.

ARTICLE 6. COMMANDE

6.1 Etapes de la conclusion du contrat

Pour passer commande, l’Intéressé, après avoir procédé à la création d’un Compte Utilisateur sur le Site, par exemple pour réserver une séance de coaching, clique sur « Prendre rendez-vous » puis « Choisir votre coaching » et il sélectionne l’offre de son choix et fournit les informations relatives au mode de paiement de sa commande.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », l’Intéressé a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraine acceptation des CGV, par le biais d’une case à cocher, et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé à l’Intéressé Qualifié par Groupe AEF dans les meilleurs délais.

Processus de commande et de paiement :

1) Identification : Choix de la formule
2) Paiement : Récapitulatif de la commande
3) Confirmation : Ouverture du module de paiement sécurisé de la banque CIC
4) Réception d’un email de confirmation de la commande et du paiement.

6.2 Modification de la commande

Toute modification de la commande par l’Intéressé Qualifié après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Groupe AEF.

6.3 Les tickets coaching

Une fois la commande effectuée, l’Intéressé Qualifié dispose sur son Compte Utilisateur d’un ou plusieurs tickets coaching (ci-après les « Tickets Coaching ») qu’il pourra utiliser à son gré pendant une durée de six (6) mois. L’Intéressé Qualifié a la possibilité de choisir son coach avant ou après avoir acheté un Ticket Coaching.

Les Tickets Coaching sont uniques et identifiables à l’aide d’un code et la date de fin de validité est expressément indiquée sur les Tickets Coaching.

Les Tickets Coaching sont disponibles à tout moment dans le Compte Utilisateur.

Chaque Ticket Coaching est utilisable en une (1) seule fois par l’Intéressé Qualifié.

ARTICLE 7. ARCHIVAGE ET PREUVE

L’archivage des communications et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve.

ARTICLE 8. PAIEMENT

8.1 Modes de paiement

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire. Toutefois, L’intéressé Qualifié a la possibilité d’annuler sa commande pendant deux (2) heures.

8.2 Sécurisation du paiement

Le Site est doté du système de sécurisation des paiements en ligne Monetico Paiement, module sécurisé de la banque CIC.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE

La responsabilité de Groupe AEF ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des Services, soit du fait de l’Intéressé Qualifié, soit d’un évènement de force majeure.

Il est rappelé aux Intéressés Qualifiés que dans le cadre de la fourniture des Services de coaching, les résultats sont aléatoires et l’efficacité échappe au coach qui a donné le conseil et incombe à l’Intéressé Qualifié qui prend librement la décision de suivre ou non le conseil prodigué par le coach. C’est donc une obligation de moyen qui pèse sur le coach, à charge pour l’Intéressé Qualifié d’apporter la preuve du manque de diligences du coach concerné.

Tous les coachs adhérant au réseau développé pour le Site se sont engagés à respecter une charte déontologique élaborée par Groupe AEF.

ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTATION

L’Intéressé Qualifié dispose d’un droit de rétractation d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’achat du Service concerné pour exercer son droit de rétractation par le biais du formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV (Annexe 1).

Toutefois, si l’Intéressé Qualifié souhaite que l'exécution du Service commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, Groupe AEF recueillera sa demande expresse par tout moyen.

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Intéressé Qualifié dans le délai de quatorze (14) jours impartis, et uniquement si l’Intéressé Qualifié n’a pas bénéficié du Service, Groupe AEF remboursera tous les paiements reçus de l’Intéressé Qualifié sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Groupe AEF a été informée de la décision de rétractation de l’acheteur.

Groupe AEF procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé par l’Intéressé Qualifié pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Intéressé Qualifié.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Groupe AEF est titulaire du nom de domaine www.nouvelleviepro.fr correspondant au Site.

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit français et le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) français. Le Site dans son ensemble ainsi que tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie qui y est sous-jacente, sont protégés (selon les cas) par les droits d'auteur, des marques ou des brevets ou encore par le droit sui generis des producteurs de bases de données (aucune extraction totale ni partielle n’est autorisée).

Groupe AEF est titulaire ou bénéficiaire des droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments précités. Le droit d’utiliser le Site, accordé à l’Utilisateur, ne saurait en aucun cas s’analyser comme lui conférant un quelconque droit de propriété sur le Site ni sur aucun de ses éléments constitutifs. Toute utilisation de tout composant ou partie du Site, des marques ou logos appartenant à Groupe AEF, ou toute exploitation de ses droits de propriété intellectuelle, qui ne serait pas expressément autorisée aux présentes, est strictement interdite à l’Utilisateur.

Notamment, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, mettre en ligne, transmettre ou créer des œuvres dérivées des éléments contenus sur le Site ni de les diffuser ou communiquer à des tiers (notamment sur ou au moyen d’un site internet tiers) ou encore de les utiliser par tout autre moyen, sauf accord exprès, écrit et préalable de Groupe AEF.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du "framing" ou du "in-line linking" ou toute autre technique de renvoi au Site est par principe formellement interdit.

L'Utilisateur qui souhaiterait placer sur un site internet tiers tout lien renvoyant à une page du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation expresse, écrite et préalable à Groupe AEF.

Tout lien renvoyant au Site mis en place par un Utilisateur, même avec l’autorisation de Groupe AEF, devra impérativement être retiré sous les plus brefs délais sur simple demande de Groupe AEF.

ARTICLE 12. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données à caractère personnel vous concernant, le responsable du traitement étant webmestre@aef.info.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 13. MEDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Groupe AEF adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite (par courrier électronique à l’adresse email suivante : service.clients@aef.info ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Groupe AEF, 137 rue de l’université 75007 Paris) des consommateurs vis-à-vis de Groupe AEF, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez sur le lien suivant : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Chaque partie reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE 14. INDEPENDANCE DES COACHS PROFESSIONNELS

Il est expressément précisé que Groupe AEF propose uniquement un service d’intermédiation entre les Intéressés Qualifiés et des coachs professionnels enregistrés auprès d’un Registre du Commerce et des Sociétés en France et qu’elle n’exerce en aucun cas de pouvoir de direction sur les coachs. A ce titre, Groupe AEF encaisse les sommes versées pour le compte des coachs et ne perçoit qu’une commission sur cette somme.

Les coachs ont été sélectionnés par Groupe AEF suite à la validation d’un dossier de candidature et à la signature d’une charte de déontologie.

Une fois la réservation d’une séance de coaching effectuée, un contrat de coaching sera conclu entre l’Intéressé Qualifié et le coach concerné. Groupe AEF ne sera pas partie à ce contrat et à ce titre, elle n’encourt aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit.

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV ainsi que tout litige y afférent sont soumis au droit français.

Les présentes CGV sont soumises à la réglementation applicable en France en matière de consommation, en matière de contrats conclus à distance, et notamment aux dispositions du Code de la Consommation, du Code Civil ou encore du Code de la Propriété Intellectuelle et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Tout litige relatif aux présentes CGV, tel que susvisé, et à défaut d'accord amiable entre les parties, relève en principe de la compétence du tribunal du domicile du défendeur dès lors qu’il a la qualité de consommateur, dans le respect des dispositions du Code de la consommation français.