Accélérer le recouvrement des créances publiques (jour 2/2)

Comment tirer profit du «Délai Global de Paiement» à 30 jours

Paris

Contenu

I. Les circuits et les moyens de paiement :
• L’ordonnateur et le comptable
• Les acomptes
• Les moyens de paiement (Virement ou LCR)

II. Le « délai global de paiement » dans les marchés publics

III. Les mécanismes de contrôle et leurs conséquences :
• Les étapes et les contraintes de forme

IV. Les réactions efficaces face aux litiges

V. Comparaison des voies amiables et contentieuses

Objectifs

• Identifier les acteurs intervenant dans le processus d’exécution, de règlement, de contrôle
• Connaître les contraintes de chacun des acteurs au cours des étapes successives pour construire des scénarios de relance adaptés
• Mettre en oeuvre l’escalade en s’appuyant sur la connaissance de la règle applicable aux dépenses publiques

Prérequis

Il est conseillé d’avoir suivi au préalable le stage «Mieux connaître le fonctionnement des marchés publics»

Diplôme visé

Cette formation est pour moi
Paris 940 1 jour(s)
Cette formation est pour moi
Ajouter
Partager

Veuillez remplir ce formulaire pour que nous puissions vous mettre en relation avec l'organisme de formation.
Cet organisme vous recontactera très prochainement.