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Accessibilité des personnes en situation de handicap : modalités pratiques d’application



PARIS

Contenu

1) Les textes et les obligations réglementaires :
• Définitions sur la problématique de l’accessibilité des handicapés
• Les différents handicaps, les populations concernées
• Obligations réglementaires – Dates des délais

2) Le neuf en logement et ERP :
• L’accessibilité des handicapés dans les maisons individuelles et logements collectifs du cheminement au logement.
• Les différences avec les ERP et les établissements soumis au code du travail.

3) La réhabilitation : diagnostics et mise aux normes
Les derniers textes et les obligations pour les logements anciens :
• En cas de travaux, en-dessous de 1 529 € HT/m2 SHON (ou surface de plancher) en 2015 du montant des travaux, seules les parties communes sont à rendre accessibles.
• Au-dessus de cette somme de travaux, tout doit être accessible.
• Sans travaux, aucune exigence mais un service à rendre, à l’initiative du Maître d’Ouvrage en fonction de sa population occupante, comme par exemple pour les personnes âgées.
• Exemple de diagnostics et favoriser l’accès et le maintien dans les logements des personnes en situation de handicap.
4) L’accessibilité : critère d’analyse du patrimoine
• Recensement du parc de logement :
- L’attractivité de l’environnement à l’échelle du quartier
- L’accessibilité des immeubles de la rue à la porte
- La configuration et l’équipement intérieur du logement

5) Les grilles de classements pour les diagnostics :
- 4 niveaux d’accessibilité des logements existants
1. inaccessibles
2. accessibles aux PMR
3. accessibles aux personnes en fauteuils roulants de la loi de 2005
4. adaptés à tout type de handicap (parc neuf PC depuis le 01/01/2007)
- ou 3 critères :
1. Accessibilité depuis la voirie jusqu’à la porte palière
2. Logements praticables canne
3. Logements non accessibles
Les solutions techniques proposées et leurs coûts.

6) Les derniers textes et les obligations pour les ERP

Objectifs

 Appliquer le vocabulaire technique de l’accessibilité
 Connaître toutes les obligations réglementaires (logement et ERP)
 Savoir intégrer la composante accessibilité aux différents stades d’un projet
 Connaître les solutions techniques

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 1280 2 jour(s)
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