Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts

Rationaliser la gestion administrative des dossiers par une bonne maîtrise de la réglementation .

Paris

Contenu

1. Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet
présomption d'imputabilité
critères à prendre en compte
évolutions de la jurisprudence
2. Apprécier le caractère professionnel d'un accident
mécanisme de reconnaissance
rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, identifier les critères déterminants de qualification des accidents
3. Le mécanisme de prise en charge des AT
tarification et impact de la réforme
procédure d'instruction par les caisses et actualité jurisprudentielle
4. Cas particuliers
accidents des intérimaires
accidents des stagiaires
5. Le suivi de l'AT
rechute, arrêt de travail, validation de l'aptitude et séquelles
conditions juridiques de prise en charge
règles de contestation
6. Comment agir au moment de l'événement ?
rédaction des déclarations
notions de tiers et de témoins
cas des déclarations tardives
droits et obligations des employeurs
Atelier : à partir d'exemples de dossiers significatifs, constitution d'un dossier type AT et de son suivi
7. Les voies de recours possibles
règles générales du contentieux de la Sécurité sociale
juridictions compétentes et délais
voies gracieuses devant les CPAM
voies contentieuses devant les juridictions
Atelier : constituer et suivre un dossier de contentieux
8. La faute inexcusable et le risque pénal de l'employeur
définition et procédure
Cas pratique : revue de jurisprudence récente

Objectifs


Rationaliser la gestion administrative des dossiers par une bonne maîtrise de la réglementation

Identifier clairement la nature de l'événement survenu

Connaître les recours possibles en droit de la Sécurité sociale

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : DRH - Responsables et Assistants RH et paie/comptabilité - Chargés de sécurité - Collaborateurs du service médical - Responsables opérationnels

Diplôme visé

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Paris 1442 2 jour(s)
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