Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser sa gestion et sa tarification

Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) .

Paris

Contenu

1. Maîtriser la tarification des AT/MP
impact de la réforme de la procédure d'instruction et de la tarification AT/MP
vérification des documents de la Sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul
obligations de la CARSAT
causes d'inopposabilité des décisions de la CARSAT
contestation du taux de cotisation AT
Mise en situation : simulation d'incidence financière d'un dossier sur le taux AT et d'une MP
2. Agir pour rationaliser la gestion administrative des AT/MP
notions à cerner : accident du travail, accident de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechute…
conditions de reconnaissance des MP (régime général et régime complémentaire)
notion de présomption d'imputabilité et classification des MP
procédure de reconnaissance des MP
procédure de déclaration AT
formalités administratives des AT/MP
notions de tiers et de témoins
quand et comment émettre des réserves ?
délais d'instruction
décision de la CARSAT et conséquences pour l'employeur
Exercices d'application : la rédaction des réserves ; QCM et étude de cas concrets de procédures AT et MP
3. Voies de recours possibles en matière de tarification AT/MP
règles générales du contentieux de la Sécurité sociale
contestation du taux AT, juridiction compétente et délais
demande d'imputation au compte spécial
4. Quid en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
définition, procédure et incidence sur le plan pénal
les effets pour la victime ou ses ayants droit et pour l'employeur
incidences des dernières jurisprudences (liées aux RPS…)
Exercices d'application : QCM et validation des acquis

Objectifs


Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)

Acquérir la méthodologie nécessaire pour gérer efficacement les AT/MP et sécuriser au maximum ses pratiques

Appréhender les différents contentieux en matière de Sécurité sociale et savoir les utiliser

Prérequis

Avoir acquis les connaissances de base en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle et de tarification.
Public visé : DRH - Responsables et Assistants RH et paie - Comptables - Chargés de sécurité - Collaborateurs du service médical - Responsables opérationnels

Diplôme visé

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Paris 1900 3 jour(s)
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