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Accords d'entreprise : maîtriser les conditions de validité et sécuriser la rédaction

Savoir rédiger et construire un accord collectif juridiquement sécurisé .

Paris

Contenu

1. Cadre légal de la négociation collective
acteurs de la négociation et réforme de la représentativité
place des accords collectifs en droit du travail
articulations entre loi, accord et contrat de travail
primauté croissante des accords d'entreprise
accords atypiques et accords dérogatoires
usages et engagements unilatéraux de l'employeur
les thèmes de négociation
2. Construction d'un accord collectif
préparation de l'accord : établir un calendrier cohérent, documents à remettre aux partenaires sociaux
aspects stratégiques de la négociation
rédaction de l'accord : préambule, architecture de l'accord, sécuriser le contenu
clauses indispensables à insérer, quid des annexes ?
l'impact du principe d'égalité de traitement
signature, publicité et mise en place de l'accord
les conditions de validité
Cas pratique : travaux sur des modèles d'accords d'entreprise
3. Règles de validité d'un accord en l'absence de Délégué syndical
4. Révision d'un accord collectif
procédure à respecter
comment et avec qui rédiger un avenant ?
5. Dénonciation d'un accord collectif
sur quels thèmes peut porter la dénonciation ?
procédure
mise en place d'un accord de substitution
conséquences du non-remplacement de l'accord : quid des avantages individuels acquis ?
remise en cause d'un accord en cas de restructuration
Cas pratique : analyse des derniers exemples jurisprudentiels

Objectifs


Savoir rédiger et construire un accord collectif juridiquement sécurisé

Connaître les mécanismes et limiter les erreurs de rédaction pour prévenir les risques et les conflits liés à l'interprétation

Appréhender les conséquences d'une révision ou d'une dénonciation

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Directeurs - Responsables RH - Responsables des relations sociales - Toute personne amenée à participer à la construction d'un accord d'entreprise

Diplôme visé

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Paris 891 1 jour(s)
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