1. Nouvelle Vie Professionnelle
  2. >
  3. Se former
  4. >
  5. Annuaire des formations
  6. >
  7. Accords d'entreprise : savoir les rédiger et les négocier

Accords d'entreprise : savoir les rédiger et les négocier

Négocier, rédiger et construire un accord collectif juridiquement sécurisé .

Paris

Contenu

A. Accords d'entreprise : maîtriser les conditions de validité et sécuriser la rédaction (1 jour)
1. Cadre légal de la négociation collective
acteurs de la négociation et réforme de la représentativité
place des accords collectifs en droit du travail
articulations entre loi, accord et contrat de travail
primauté croissante des accords d'entreprise
accords atypiques et accords dérogatoires
usages et engagements unilatéraux de l'employeur
les thèmes de négociation
2. Construction d'un accord collectif
préparation de l'accord : établir un calendrier cohérent, documents à remettre aux partenaires sociaux
aspects stratégiques de la négociation
rédaction de l'accord : préambule, architecture de l'accord, sécuriser le contenu
clauses indispensables à insérer, quid des annexes ?
l'impact du principe d'égalité de traitement
signature, publicité et mise en place de l'accord
les conditions de validité
Cas pratique : travaux sur des modèles d'accords d'entreprise
3. Règles de validité d'un accord en l'absence de Délégué syndical
4. Révision d'un accord collectif
procédure à respecter
comment et avec qui rédiger un avenant ?
5. Dénonciation d'un accord collectif
sur quels thèmes peut porter la dénonciation ?
procédure
mise en place d'un accord de substitution
conséquences du non-remplacement de l'accord : quid des avantages individuels acquis ?
remise en cause d'un accord en cas de restructuration
Cas pratique : analyse des derniers exemples jurisprudentiels
B. Négocier avec les partenaires sociaux : maîtriser les aspects juridiques, tactiques et comportementaux (2 jours)
1. Acteurs et cadre légal de la négociation collective
primauté et règles de validité des accords d'entreprise, représentativité des syndicats et acteurs de la négociation collective
Délégués syndicaux : syndicats représentatifs, stratégies syndicales, leurs attributions et moyens
représentation élue dans l'entreprise : quand consulter le CE et le CHSCT ?
rôle des élus en l'absence de DS
2. Caractéristiques propres à chaque négociation
3 blocs : « rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée », « égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail » et « GPEC et mixité des métiers »
quels thèmes dans chaque bloc ? quelle périodicité ?
comment préparer et conduire ces négociations ?
3. Préparer les négociations
établir un calendrier
quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?
anticiper la négociation : préciser les éléments qui entrent ou non dans la négociation, analyser les enjeux, évaluer les rapports de force…
4. Conduire les négociations
maîtriser les techniques de conduite de négociation : les attitudes et comportements à adopter, savoir reformuler et argumenter…
les pièges à éviter
gérer les situations de conflits
éléments clés pour éviter et/ou sortir d'une situation de blocage : techniques d'argumentation, traitement des objections…
Jeux de rôle : simulations de négociations commentées par le formateur
5. Prendre les précautions pour éviter le délit d'entrave et autres sanctions

Objectifs


Négocier, rédiger et construire un accord collectif juridiquement sécurisé

Connaître les mécanismes et limiter les erreurs de rédaction pour prévenir les risques et les conflits liés à l'interprétation

Identifier les étapes clés de la négociation collective ainsi que les attitudes à adopter

Maîtriser le cadre légal de la négociation et cerner les stratégies et marges de manœuvre de chacun

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Directeurs - Responsables RH - Responsables des relations sociales - Toute personne amenée à négocier avec les partenaires sociaux

Diplôme visé

Cette formation est pour moi
Paris 1898 3 jour(s)
Cette formation est pour moi
Ajouter
Partager

Veuillez remplir ce formulaire pour que nous puissions vous mettre en relation avec l'organisme de formation.
Cet organisme vous recontactera très prochainement.