Acheteurs publics : cadre juridique et pratique des marchés publics

Maîtriser l'environnement juridique des marchés publics .

Contenu

1. Comprendre le cadre juridique : le Code des marchés publics
origine et but de la réglementation
incidences du droit communautaire
impact du contentieux sur les pratiques
comprendre la structure du régime issu de la réforme 2015/2016 : passation, exécution
distinguer les différentes procédures d'achat et comprendre la logique des seuils : marchés formalisés/marchés à procédure adaptée
2. Déterminer et définir son besoin
importance de la définition du besoin : la fixation des conditions de l'achat
comment déterminer le besoin ?
choisir la procédure appropriée
comment exprimer techniquement son besoin ?
déterminer les critères de sélection des offres
rédiger les documents de consultation des entreprises
Cas pratique : les participants élaborent une fiche de projet d'achat
3. Choisir son contractant
appliquer ses critères
négocier les offres
rendre compte : rédiger le rapport de présentation
terminer le processus contractuel : réaliser les formalités finales
Cas pratique : les participants mesurent les contraintes juridiques de la négociation
4. Déterminer les paramètres économiques et financiers des marchés publics
budgéter le marché : l'évaluation préalable
identifier et distinguer les intervenants au processus de paiement
prix du marché : maîtriser les catégories et les typologies
paiement du marché : acomptes et avances / délais…
connaître les formalités permettant au titulaire de financer le marché
garanties financières : garanties et assurances
5. Prévenir et gérer les contentieux
connaître les différents contentieux
évaluer le risque contentieux : comprendre le contrôle juridictionnel
cerner les techniques de prévention des contentieux
intégrer la logique contentieuse dans le processus dès l'élaboration du marché
gérer les contentieux de la passation (précontractuel et contractuel)
Atelier de synthèse :
- simuler la préparation d'un achat, de la définition des besoins à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence - mettre en œuvre la méthodologie de passation des marchés publics
- élaborer les documents de la consultation : avis d'appel à la concurrence (AAPC)/règlement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses particulières (CCTP)

Objectifs


Maîtriser l'environnement juridique des marchés publics

Intégrer les apports de l'ordonnance de 2015 et son décret de 2016 sur les marchés publics

Connaître toutes les étapes du processus d'achat

Préparer et passer ses marchés publics en toute sécurité

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Acheteur public - Toute personne intervenant dans le processus d'achat

Diplôme visé

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