Acquisitions foncières : garantir la sécurité des opérations

Identifier tous les éléments à vérifier avant l'achat d'un terrain ou d'un immeuble .

Contenu

1. Contrôler la constructibilité du terrain
consulter les différents documents d'urbanisme
anticiper une modification de la constructibilité du terrain
repérer les zones d'expropriation : s'informer sur les grands projets d'intérêt public
connaître le risque archéologique
cerner les contraintes environnementales et paysagères
identifier les périmètres de protection (monuments historiques, installations classées…) : décider de la pertinence de l'achat
Construction d'une check-list : les participants identifient l'ensemble des règles d'urbanisme à vérifier
2. Vérifier la viabilité du projet d'aménagement face aux contraintes liées à la nature du bien
lotissement
terrains en zone de droit de préemption urbain ou dans le périmètre d'une ZAD
le cas des espaces naturels sensibles des départements
terrains pollués
comprendre les servitudes pouvant grever un terrain
Partage de pratiques : identifier les difficultés pouvant survenir lors de l'acquisition selon la nature du bien
3. Bien connaître son vendeur pour éviter des situations de blocage
indivision : la question du consentement des co-indivis
faire face à un usufruit et à une nue-propriété
contrat de mariage, PACS : bien cerner la situation familiale du vendeur
mineurs ou majeurs protégés : attention aux risques de nullité de la vente !
particularité du vendeur personne publique
Cas pratique : finaliser une acquisition risquant d'être bloquée en raison de la situation familiale complexe du vendeur

Objectifs


Identifier tous les éléments à vérifier avant l'achat d'un terrain ou d'un immeuble

Anticiper et traiter les difficultés pouvant survenir pendant l'opération

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Développeurs immobiliers - Responsables ou Chargés d'opération foncière - Responsables ou Chargés d'expansion - Toute personne en charge de l'acquisition du foncier et du développement immobilier

Diplôme visé

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