Action Logement

1. Action Logement, les CIL et leur environnement
• Rappel historique :
- du "1 % Logement" à "ACTION LOGEMENT"
• Le contexte légal et réglementaire
- le statut associatif, la double tutelle, les dispositions particulières du Code de la Construction et de l'Habitation
• Les obligations des employeurs
- Entreprises soumises à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), modes de versements (prêts, subventions, souscription de titres), compensation de l'Etat (collecte des entreprises entre 10 et 20 salariés)
• Généralités sur l'activité des CIL
- la collecte, les prêts et aides aux particuliers, le financement des bailleurs et la politique locative, la contribution au financement des politiques publiques
• Les principaux flux liés à la collecte et aux utilisations de la PEEC
• L'environnement des CIL
- l'Etat et les ministères de tutelle, la Fédération Action Logement, l'ANPEEC et les contrôles des CIL, les relations entre CIL, la réorganisation du réseau, les autres tiers bénéficiaires [personnes physiques, bailleurs, sociaux (HLM, SEM...)], Association Foncière Logement...

2. Modalités d'intervention d'« Action Logement »
• Les prêts et les aides aux ménages
- financements sous forme de subventions , financements sous forme de prêts , mutualisation au travers du fonds d'intervention de l'UESL, la Garantie du Risque Locatif (GRL), le PASS-FONCIER
• Les filiales et participations
- les sociétés d'HLM (organisation de la gouvernance, pacte d'actionnaires, réorganisation et regroupement des ESH), les autres filiales réglementées , les sociétés du Titre V
• Le financement de l'activité locative
- le concours 1 % Relance, les prêts 1% Rénovation Urbaine (pour mémoire), les autres prêts ou subventions aux personnes morales, le financement des structures collectives [saisonniers du tourisme ,foyers de travailleurs migrants, Résidences Hôtelières à Vocation, Sociale (RHVS], la Foncière Logement, les contreparties sous forme de réservations locatives
• La participation au financement des politiques publiques
- Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), Agence Nationale pour l'information sur le Logement (ANIL), Programme National de Requalification des Quartiers Anciens, Dégradés (PNRQAD)

3. Traitement comptable des opérations liées à la PEEC et présentation des comptes annuels
• Cadre légal et réglementaire applicable aux CIL à compter du 1er
janvier 2009
- Textes du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) Guide comptable de l'ANPEEC , Nomenclature des comptes spécifiques
• Les comptes annuels et les outils de la gestion prévisionnelle
- évolution des méthodes de comptabilisation, présentation des comptes annuels , les outils de la gestion prévisionnelle

4. Quel avenir pour « Action Logement » ?
• la poursuite de la modernisation des structures d'« Action Logement »
• le point sur les évolutions de la politique du logement.
• enjeux et positionnement d'Action Logement.

 Connaître les métiers et les structures liées à Action Logement
 Évaluer les enjeux relatifs à l'utilisation des fonds de la PEEC
 Définir les besoins des opérateurs en matière de financement.
 Connaitre les enjeux de l'activité locative et la stratégie de réservations de logements
Comprendre les évolutions du dispositif Action Logement.
 Apprécier les modifications apportées à la présentation des comptes annuels des CIL
 Identifier tous les flux financiers liés à Action Logement et comprendre le mécanisme
Acquérir des réflexes pour poser les bonnes questions et interpréter les réponses des interlocuteurs

N.C