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Activités sociales et culturelles : les clés d'une bonne gestion au quotidien

Connaître les règles applicables aux activités sociales et culturelles proposées par le CE .

Paris

Contenu

1. Un budget réservé aux activités sociales et culturelles
qu'est-ce qu'une ASC ?
calcul de la subvention sociale et modalités de versement
vérifier le montant de la contribution patronale
respecter l'indépendance des deux budgets : fonctionnement et ASC
gérer le budget au quotidien : le rôle du trésorier, les comptes annuels de gestion
Cas pratique : les outils de transparence financière
2. Définir les axes de travail du CE
ancienneté, quotient familial, catégorie professionnelle… quels critères choisir ?
enfant, pacsé, conjoint, retraité… au CE de choisir les bénéficiaires
bons d'achat, chèques-vacances, colonies de vacances… essayer de satisfaire tout le monde
mettre en place une commission loisirs : quand, avec qui, pourquoi, comment ?
développer des relations avec d'autres CE : comités d'établissement, CCE, associations de CE…
3. Choisir entre l'achat et l'organisation de prestations
le CE organisateur : avantages et inconvénients
le CE acheteur : garanties à obtenir
devis, contrats, factures, assurances… les documents indispensables
faire face à un fournisseur défaillant
4. Impliquer et informer les salariés
être à l'écoute : boîte à idées, sondages, participation des salariés aux commissions…
communiquer sur les activités : affichage, Intranet, Internet
Cas pratique : utiliser une boîte à idées
5. Les précautions indispensables à prendre
en termes de responsabilités civile et pénale du CE et de ses membres
en termes d'assurance : du matériel du CE, des participants, des bénévoles…
vis-à-vis de l'URSSAF et du fisc : éviter certaines prestations, faire face à un contrôle URSSAF, payer les cotisations

Objectifs


Connaître les règles applicables aux activités sociales et culturelles proposées par le CE

Acquérir des bonnes pratiques pour mieux répondre aux attentes des salariés

Eviter d'engager sa responsabilité et celle du CE

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Membres du comité d'entreprise - Personnes gérant les activités sociales et culturelles du CE

Diplôme visé

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Paris 746 1 jour(s)
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