Actualités du droit d’auteur et du numérique

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit d’auteur : Etude complète et synthétique des décisions des Tribunaux
Acquisition de la protection
• Condition d’originalité
• Preuve de la qualité d’auteur
• Titularité des droits

Exploitation
• Indépendance des propriétés matérielle et intellectuelle
• Redevance pour copie privée
• Droit de préférence et de suite

Défense
• Atteinte aux droits moraux et patrimoniaux
• Aspects procéduraux spécifiques au droit d’auteur
• Droit d’action des sociétés de gestion collective

Noms de domaine
• Procédure Syreli
• Extensions

Contrats informatiques
• Elaboration du contrat
• Exécution du contrat

Données personnelles
• Sanction de l’utilisation d’un système de vidéosurveillance à des fins non autorisées
• Reconnaissance du droit à l’oubli

Contrefaçon et Internet
• Droit applicable
• Questions de preuve
• Juridictions compétentes
• Responsabilité des acteurs et intermédiaires

Objectifs

• Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit d’auteur et du numérique de 2016 et 2017.
• Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de droit d’auteur et du numérique.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du droit d’auteur et du numérique.

Diplôme visé

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Paris 650 1 jour(s)
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