Actualités du droit des marques, dessins et modèles

Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des marques, dessins et modèles
Obtention des droits
• Récentes décisions françaises et de l’Union Européenne en matière de marques et de dessins et modèles, notamment différents signes susceptibles de constituer une marque, conditions de validité…

Droits conférés par l’enregistrement
• Contenu du droit
• Limites du droit
• Perte du droit…

Exploitation des droits
• Bonnes pratiques et impact de la jurisprudence sur la rédaction des contrats de cession et de licence

Défense des droits
• Décryptage et panorama complet de l’actualité

Nous étudierons notamment les décisions relatives aux Marques telles que :
• Lego (signes constitués par la fonction)
• Les Républicains (distinctivité du signe)
• Kit Kat (distinctivité par l’usage d’une marque tridimensionnelle)
• Jours de France (déchéance)
• Pago (renommée dans l’Union européenne)
• Les voiles de Saint Tropez et les mots en langue arabe (appréciation du risque de confusion)

Mais également la jurisprudence relative aux antériorités, au caractère individuel, propre, visible des Dessins et Modèles dans leurs formes variées
• Par exemple en forme de Tour Eiffel…

• Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des marques, dessins et modèles.
• Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de marques, dessins et modèles.

Connaître les fondamentaux du droit des marques et du droit des dessins et modèles.