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ALUR : la réforme du droit de la copropriété



PARIS

Contenu

Introduction
• L’immatriculation des syndicats des copropriétaires
• La fiche synthétique de la copropriété
• Le contenu des annonces en cas de vente d’un lot
• Le contenu de la promesse de vente et de l’acte authentique

1. Les modifications pour la protection des copropriétaires
• Assurance obligatoire
• Compte séparé
• Délai de préavis pour le mandat de syndic
• Rémunération du syndic
• Les contrats de syndic
• Modification de l’article 20
• Copropriété, syndicat secondaire ASL
• Syndicat coopératif

2. Les travaux
• Le fonds de travaux, le plan pluriannuel
• Le diagnostic technique global : contenu et conséquences

3. Les modifications de majorité
• La majorité simple art 24 : les travaux de conservation de l’immeuble
• La majorité absolue (art 25) : les travaux d’amélioration, la suppression du gardien, la division en volume
• La double majorité (art 26) : la surélévation et ses conséquences (densification de l’urbanisme)

4. les copropriétés dégradées
• Les mandataires ad-hoc
• L’administration provisoire
• La requalification des copropriétés très dégradées (le plan de sauvegarde et la procédure de carence)

Objectifs

 Comprendre les modifications apportées par la loi ALUR

Prérequis

 Opérationnels en gestion de copropriété

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