Amiante Mise en œuvre et suivi des dispositions réglementaires, santé publique et code du travail, responsabilités



PARIS

Contenu

1. L’amiante
• Présentation, historique
• Risques santé
• Utilisation
• Propriétés…
• Formations réglementaires : arrêté du 23 février 2012
• Les laboratoires, agréments, protocoles

2. Code de la santé publique
• Évolution des dispositions réglementaires, décret 629-2011 du 3 juin 2011
• Limite du repérage, liste A, liste B, liste C
• Obligations des propriétaires
• Compétence de l’opérateur de repérage et procédure
• Le DA, le DTA, objectif et contenu
o Fiche récapitulative et communication
o Rapport de mission de repérage
o Fiche d’évaluation de l’état de dégradation
o Gestion, suivi et mise à jour du DTA

3. Code du travail
• Cadre des dispositions réglementaires, et celles en cours, décret 2012-639 du 4 mai 2012
• Travaux préparatoires
• Limite du repérage avant travaux, analyse critique du rapport
o Retrait ou encapsulage de MPCA ou d’articles en contenant - SS3
o Interventions sur matériaux, équipements, matériels, ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante – SS4

• Pour chacune des sous sections :
o Dispositions réglementaires et procédures
o Protection des salariés
o Protection de l’environnement
o Traitement des déchets

• Certification et compétences des entreprises
• Les différentes mesures de niveau d’empoussièrement
• Examen visuel des surfaces traitées après travaux

• En fil rouge : Obligations et responsabilités des acteurs, jurisprudence

Objectifs

Etre acteur de la prévention.
 Participer à la démarche de prévention de l’entreprise
 Se familiariser aux risques dans les immeubles bâtis
 Comprendre les consignes et procédures pour les appliquer

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 1280 2 jour(s)
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