Animer les IRP (DP, CE, CHSCT, DUP) : maîtriser le cadre juridique et la conduite des réunions

Respecter ses obligations vis-à-vis de chaque institution représentative du personnel .

Paris

Contenu

1. Cerner le rôle et les attributions de chaque instance
le rôle des délégués du personnel
l'organisation du CE et ses attributions
le renforcement du rôle et du CHSCT
les spécificités liées à la DUP
les articulations entre les attributions des différentes instances (CE, DP, CHSCT)
2. Identifier ses obligations vis-à-vis des représentants du personnel
les différents types de réunions avec les DP
les obligations d'information et de consultation du CE
information/consultation du CHSCT : les évolutions
expertises, évaluation des risques : ce qu'il faut savoir
le rôle du Président du CHSCT : constitution du CHSCT, danger grave et imminent, enquête…
impact des dernières dispositions législatives et jurisprudentielles
3. Préparer les réunions
préparation des réunions avec les DP : questions posées, vérification des informations…
réunions de CE et du CHSCT : périodiques/exceptionnelles, fixation de l'ordre du jour, préparation des dossiers, envoi des convocations
étapes à respecter, calendrier, délais de consultation…
4. Animer les réunions
les réunions avec les DP : personnes présentes, examen des questions et échanges
la présidence du CE et du CHSCT : ce qu'il faut savoir
faire face aux différentes situations en réunion : vote, suspensions de séance…
maîtriser les débats et favoriser le bon déroulement des réunions
la gestion de situations délicates : débordement de compétences, exigences d'informations, situations de « blocage », demande de réunion exceptionnelle…
Jeux de rôle : simulation de réunion avec une instance
5. Le suivi des réunions
suivi de réunion des DP : réponses de la direction, registre des DP, modes de diffusion
suivi de réunion de CE : procès-verbal, information de l'encadrement, préparation du prochain comité
procès-verbal de réunion de CHSCT
Exercice pratique : analyse de comptes-rendus de réunions DP ou de PV de CE apportés par les participants
6. Délit d'entrave : les précautions à prendre

Objectifs


Respecter ses obligations vis-à-vis de chaque institution représentative du personnel

Discerner les compétences de toutes les IRP pour les animer efficacement

Anticiper les risques de contentieux

Préparer et conduire efficacement les réunions

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Dirigeants - DRH – Responsables RH - Directeurs d'entreprise ou d'établissement – Toute personne amenée à présider les instances, à remplacer un Président ou à l'assister

Diplôme visé

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Paris 1442 2 jour(s)
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