Arbitrage, conciliation, transaction, médiation : comment régler autrement les litiges ?

Connaître et comprendre les différentes procédures alternatives au règlement judiciaire des litiges .

Contenu

1. Les différents modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)
pourquoi déroger au règlement judiciaire des conflits et recourir aux MARL ?
caractéristiques des différents mécanismes : la transaction, la conciliation, la médiation, l'arbitrage
comment et sur quels critères choisir le mécanisme le plus pertinent ?
les MARL : une clause récurrente et décisive des contrats - comment l'identifier, la rédiger, la contester ?
anticiper les processus amiables ou y recourir « à chaud » ?
Partage d'expériences : avantages et inconvénients de chaque technique
2. Recourir à la négociation transactionnelle
règles juridiques applicables
quelles spécificités de la négociation transactionnelle ?
qui sont les acteurs de la transaction ?
les différentes étapes d'une négociation transactionnelle
articuler la transaction avec les autres formes de MARL
3. Utiliser la médiation ou la conciliation
règles juridiques applicables
quelles sont les particularités des deux méthodes ?
qui sont les acteurs de la conciliation et de la médiation ?
médiation conventionnelle et médiation judiciaire
principes applicables à la médiation : la confidentialité, la neutralité et l'ordre public
processus de médiation : le déroulé point par point
terminer une médiation : protocole d'accord ou constat de désaccord ?
Mise en situation : surmonter un blocage en cours de médiation
4. Pratiquer l'arbitrage
qui sont les acteurs de l'arbitrage ?
clause compromissoire et compromis d'arbitrage : prévoir ou guérir ?
recours à l'arbitrage dans le cadre des activités professionnelles : application étendue de la clause compromissoire
les différentes formes d'arbitrage : national / international, ad hoc / institutionnel
les étapes de l'arbitrage : schéma d'une procédure type
comment s'harmonise la procédure arbitrale avec les procédures judiciaires menées en parallèle ?
effets des sentences : valeur juridique et exécution / voies de recours
Etude de cas : mettre en œuvre une clause d'arbitrage avec et sans l'aide d'un centre d'arbitrage

Objectifs


Connaître et comprendre les différentes procédures alternatives au règlement judiciaire des litiges

Choisir la solution la plus adaptée à sa situation

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables juridiques - Juristes - Responsables et collaborateurs des services contentieux - Toute personne souhaitant appréhender l'incidence des MARL sur sa pratique contractuelle et contentieuse

Diplôme visé

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