Aspects comptable et fiscal des opérations de la construction immobilière

1. Dispositions communes
• Les différents acteurs
• Le cadre juridique (promotion en direct, sociétés de construction vente)

2. Le traitement comptable des opérations de promotion immobilière

• Le guide comptable professionnel
• Les principes généraux
• Les principes comptables spécifiques (incorporation des charges financières, coûts internes, frais commerciaux)
• Le coût de revient (frais annexes de construction, opérations construites par tranches)
• Les règles d’évaluation (provision pour dépréciation des stocks, provisions pour risques et charges, charges à payer)
• Les différents contrats de vente
• La notion d’achèvement
• Comptabilisation à l’achèvement,
• Comptabilisation à l’avancement.

3. Le traitement fiscal des opérations de promotion immobilière

- L’imposition indirecte d’une opération immobilière (TVA et droits d’enregistrement)
• Régime fiscal des terrains à bâtir
• Régime fiscal des immeubles neufs
• Régime fiscal des immeubles de plus de 5 ans


- L’imposition directe d’une opération immobilière de construction-vente
• L’imposition des bénéfices
 Les profits de construction
 La notion de stock
 Le résultat à l’achèvement
 Le résultat à l’avancement
 Le résultat des sociétés civiles de construction-vente : régime de la translucidité.
• Les taxes liées aux opérations de construction-vente
• La cession de droits sociaux
• Le régime des apports immobiliers

 Donner une réponse aux nombreuses questions que peut soulever le traitement comptable et fiscal des opérations de la promotion immobilière.

N.C