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Aspects juridiques du montage d’opérations complexes



PARIS

Contenu

• Repérage des situations mettant en œuvre des techniques de montage complexe
• Repérage des questions et outils juridiques, économiques et organisationnels à mettre en œuvre.
• Mise en perspective : présentation d’exemples.

1. Phase foncière
A. Opérations portant sur le domaine privé
• L’organisation des sols
• Le lotissement (décret du 14 février 2013 et loi du 24 mars 2014)
• Le permis de construire valant division parcellaire
• Réforme de la fiscalité de l’aménagement (loi du 29 décembre 2010)
• Financement par le propriétaire foncier de la participation pour création de voiries nouvelles
• La ZAC zone d’aménagement concerté

B. Opérations portant sur le domaine public
• Le BEA : bail emphytéotique administratif
• L’AOT : autorisation d’occupation temporaire

2. Le contrat de louage
• Le CPI : nature juridique – contenu - dispositions impératives
• La MOD : contrat de type anglo-saxon purement conventionnel

3. La VEFA
• Contrat préliminaire - Protection du consommateur - Garanties liées à la vente : extrinsèque, intrinsèque, remboursement

4. La préparation de l’opération et son organisation future
• Les volumes - La copropriété - Les unions de syndicats - Les ASL - Les AFUL

Objectifs

 Etablir le lien entre le montage urbanistique d’une opération et la mise en œuvre de l’organisation ultérieure pour les différents types d’utilisation (habitation, bureaux, commerces, etc…).

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 1280 2 jour(s)
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