A jour de la loi ALUR
1) Généralités
• Distinguer la copropriété et les associations syndicales
• Comprendre la naissance d’une copropriété
• Identifier les parties communes et les parties privatives
• Etudier et appliquer le règlement de copropriété
Exercice : lire un règlement de copropriété et appliquer ses dispositions
2) Gestion
• Connaître et répartir les différentes charges par catégories
• Répondre aux copropriétaires sur ces répartitions de charges
• Gérer les mutations conformément au décret du 27 mai 2004
• Qu’est-ce que l’article 20 ?
Exercice : établir un état daté (questionnaire mutation)
3) Fonctionnement
• Convoquer une assemblée générale
• Vérifier les documents à joindre
• Comprendre les différents délais (convocation, notification, etc..)
Exercice : établir l’ordre du jour d’une assemblée générale
4) Validation
• Assister le gestionnaire lors de l’assemblée
• Signature de la feuille de présence
• Vérification des pouvoirs
• Comprendre les règles de majorités et les appliquer
Exercice : décompte des votes en fonction de décisions
5) Exploitation des documents
• Rédiger le Procès Verbal de l’assemblée
• Diffuser le PV (à qui ? quand ? pourquoi ?)
• Traiter les PV
• Suivre les appels de fonds suite aux décisions d’assemblées
Exercice : quand et comment appliquer les décisions de l’assemblée ?
6) Déontologie
• La réglementation de la profession (loi Hoguet)
• Comprendre le rôle du syndic
• Etudier un contrat de syndic conforme à l’avis du CNC du 27/09/07
Exercice : savoir facturer les honoraires en fonction de ce contrat
Acquérir, compléter ou structurer les bases juridiques, techniques et comptables de la gestion d’une copropriété
Seconder avec efficacité le gestionnaire ou le principal de copropriété
Etre l’interlocuteur privilégié des copropriétaires
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