Assistant(e) de copropriété

A jour de la loi ALUR

1) Généralités
• Distinguer la copropriété et les associations syndicales
• Comprendre la naissance d’une copropriété
• Identifier les parties communes et les parties privatives
• Etudier et appliquer le règlement de copropriété

Exercice : lire un règlement de copropriété et appliquer ses dispositions

2) Gestion
• Connaître et répartir les différentes charges par catégories
• Répondre aux copropriétaires sur ces répartitions de charges
• Gérer les mutations conformément au décret du 27 mai 2004
• Qu’est-ce que l’article 20 ?

Exercice : établir un état daté (questionnaire mutation)

3) Fonctionnement
• Convoquer une assemblée générale
• Vérifier les documents à joindre
• Comprendre les différents délais (convocation, notification, etc..)

Exercice : établir l’ordre du jour d’une assemblée générale

4) Validation
• Assister le gestionnaire lors de l’assemblée
• Signature de la feuille de présence
• Vérification des pouvoirs
• Comprendre les règles de majorités et les appliquer

Exercice : décompte des votes en fonction de décisions

5) Exploitation des documents
• Rédiger le Procès Verbal de l’assemblée
• Diffuser le PV (à qui ? quand ? pourquoi ?)
• Traiter les PV
• Suivre les appels de fonds suite aux décisions d’assemblées

Exercice : quand et comment appliquer les décisions de l’assemblée ?

6) Déontologie
• La réglementation de la profession (loi Hoguet)
• Comprendre le rôle du syndic
• Etudier un contrat de syndic conforme à l’avis du CNC du 27/09/07

Exercice : savoir facturer les honoraires en fonction de ce contrat

 Acquérir, compléter ou structurer les bases juridiques, techniques et comptables de la gestion d’une copropriété
 Seconder avec efficacité le gestionnaire ou le principal de copropriété
 Etre l’interlocuteur privilégié des copropriétaires

N.C