Assistant(e) juridique : maîtriser ses missions clés

Maîtriser les notions juridiques clés pour réaliser efficacement ses missions .

Paris

Contenu

1. Mesurer les enjeux de ses missions face à l'environnement juridique des relations d'affaires
diversité des fonctions : centralisation, diffusion et traitement des informations
se repérer dans son environnement : textes applicables, sources d'information, jurisprudence
Atelier : à partir de cas concrets, identifier les branches du droit concernées et les références légales
2. Détecter les imprécisions et les manquements dans les documents contractuels
vérifier l'existence et la régularité des mentions des contrats et/ou des conditions générales de vente
contrôler les signatures - suivre et contrôler l'exécution du contrat aux échéances prévues
vérifier la conformité des factures avec les dispositions légales et contractuelles
Atelier : contrôler l'existence de la clause relative aux pénalités de retard et calculer les pénalités applicables - effectuer une lecture rapide d'un contrat, détecter les clauses abusives
3. Participer au secrétariat juridique des sociétés
Atelier bonnes pratiques : les questions à se poser pour respecter le calendrier, les règles de forme et les délais des réunions, conseils et assemblées
4. Assurer la gestion du précontentieux
savoir mener une enquête de solvabilité des clients / fournisseurs par rapport : au Kbis, à l'état des privilèges et des nantissements, aux comptes annuels, au patrimoine immobilier
envoyer une lettre de relance - adresser une mise en demeure
Atelier : analyse d'un Kbis, d'une lettre de relance et d'une mise en demeure
5. Participer à la mise en œuvre et au suivi du contentieux
se repérer dans l'organisation judiciaire - créer un réseau d'huissiers
préparer le dossier dans le cadre de la procédure d'injonction de payer
suivre les étapes de la procédure devant le tribunal : calendrier - traiter avec le personnel judiciaire
préparer un bordereau de communication de pièces
suivre les procédures d'exécution confiées aux huissiers
Atelier gestion du contentieux : établir un bordereau de communication de pièces, préparer une requête en injonction de payer, écrire aux huissiers
6. Réagir en matière de procédures collectives
consulter le BODACC pour constater les ouvertures de procédures
préparer la déclaration de créance - suivre l'évolution de la procédure
Cas pratique : remplir une déclaration de créance
7. Classer et archiver les documents
quels documents conserver ? durée de conservation et prescriptions applicables - quelle confidentialité ?
Etude de cas : remise d'un tableau de synthèse sur les modalités de conservation et d'archivage des documents

Objectifs


Maîtriser les notions juridiques clés pour réaliser efficacement ses missions

Gérer avec méthode l'évolution de ses dossiers

Suivre le secrétariat juridique des sociétés, le précontentieux et le contentieux, la procédure collective

Se fixer des priorités selon les enjeux et les risques juridiques en présence

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Secrétaires et Assistant(e)s juridiques - Paralegals - Toute personne souhaitant évoluer vers un poste d'Assistant(e) juridique

Diplôme visé

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Paris 1437 2 jour(s)
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