Assurances construction : prévention et gestion des sinistres

Identifier les risques et les assurances correspondantes à souscrire en matière de construction et de travaux .

Paris

Contenu

1. Responsabilité décennale, dommage de nature décennale, garantie décennale… : que recouvrent ces notions ?
appréhender la notion d'ouvrage immobilier
définir un désordre de nature décennale
cerner les acteurs de l'opération de construction qui peuvent engager leur responsabilité
distinguer les garanties légales et les garanties d'assurance
Exercice d'application : mesurer sa compréhension de la responsabilité décennale
2. Dommages couverts par une assurance
dommages matériels graves liés à la construction elle-même
dommages aux existants
dommages intermédiaires
notion de dommages immatériels consécutifs
travaux sous-traités
dommages causés par l'absence d'ouvrage
Cas pratique : identifier les dommages relevant de l'assurance dommages-ouvrage à partir de situations issues de la jurisprudence récente
3. Contrats d'assurance souscrits par le maître d'ouvrage
assurance dommages-ouvrage
contrat de constructeur non-réalisateur
contrat collectif de responsabilité décennale
contrat tous risques chantier
contrat multirisque
4. Assurances de responsabilité des constructeurs
contrat de responsabilité civile professionnelle avant et après réception
contrat de responsabilité décennale
5. Déclenchement de l'assurance dommages-ouvrage
point de départ des garanties
mise en œuvre des garanties
obligations respectives de l'assureur dommages-ouvrage et de l'assuré
subrogation
6. Règlement d'un sinistre relevant de l'assurance de responsabilité décennale
point de départ des garanties
garantie décennale obligatoire en capitalisation
exclusions de garantie
causes d'exonération de la responsabilité décennale
7. Estimation et réparation du dommage
expertise amiable réglementaire de la dommages-ouvrage
interruption du délai de garantie
prescription en matière d'assurance

Objectifs


Identifier les risques et les assurances correspondantes à souscrire en matière de construction et de travaux

Améliorer son plan de protection "Assurances construction"

Etablir un dialogue efficace avec son assureur par une maîtrise du processus assurance

Appréhender les multiples spécificités de la gestion des sinistres en dommages-ouvrage

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre - Responsables et Chargés d'opérations immobilières - Responsables et Collaborateurs en administration de biens et syndics - Assureurs - Juristes - Toute personne en charge d'opérations de construction

Diplôme visé

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Paris 1436 2 jour(s)
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