Assurances multirisques immeubles et assurances d’exploitation immobilière

Introduction
• Principes généraux du droit des assurances, les obligations d’assurance légales et contractuelles, distinction entre assurance construction et assurance d’exploitation

1. L’assurance multirisques immeuble
• Généralités
 Historique du produit, présentation du contrat, procédure de souscription, cas particulier : travaux de réhabilitation et de gros entretien, définitions : assuré, tiers, biens assurés, indice, franchise, prime, dommages, sinistres
 Etude des garanties. La dommage-ouvrages
• Garantie des dommages matériels subis par les biens assurés
 La police d’assurances dommages, ses garanties principales, les incidences de la souscription sur la vie de l’immeuble, les différents coûts qui en découlent.
• Garanties des frais complémentaires consécutifs
 Les garanties complémentaires concernant les frais supplémentaires, les frais techniques, les mises aux normes, les nouveaux contrats et leurs extensions les plus récentes.
• Garantie des responsabilités
Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, contractuelle, responsabilité issue des contraventions de grande voirie
Etude de la gestion des sinistres
• Les conventions de sinistres inter-assureurs : la convention cidre, la convention vol
• La gestion du sinistre : déclarations - les relations avec les assureurs - Règlements de sinistres - La notion de S/P, évolution, importance du calcul interne
• La contestation en matière de sinistres. Les bonnes réponses.

2. Les autres produits relevant de l’assurance d’exploitation immobilière
• Les contrats : perte de sûreté réelle, des loyers impayés, récupération de charges de copropriété, bris de machines et la garantie effacement des jours de pointe

Conclusion
• La conception et la mise en oeuvre d’un programme d’assurance
• Perspective d’évolution des garanties en France et en Europe

 Étudier les responsabilités et les assurances en matière immobilière,
 Apprécier les mesures à prendre en cas de sinistre
 Suivre le parcours d'un dossier.
 Cas pratique mettant en jeu également l'assurance construction.

N.C