Introduction
• Principes généraux du droit des assurances, les obligations d’assurance légales et contractuelles, distinction entre assurance construction et assurance d’exploitation
1. L’assurance multirisques immeuble
• Généralités
Historique du produit, présentation du contrat, procédure de souscription, cas particulier : travaux de réhabilitation et de gros entretien, définitions : assuré, tiers, biens assurés, indice, franchise, prime, dommages, sinistres
Etude des garanties. La dommage-ouvrages
• Garantie des dommages matériels subis par les biens assurés
La police d’assurances dommages, ses garanties principales, les incidences de la souscription sur la vie de l’immeuble, les différents coûts qui en découlent.
• Garanties des frais complémentaires consécutifs
Les garanties complémentaires concernant les frais supplémentaires, les frais techniques, les mises aux normes, les nouveaux contrats et leurs extensions les plus récentes.
• Garantie des responsabilités
Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, contractuelle, responsabilité issue des contraventions de grande voirie
Etude de la gestion des sinistres
• Les conventions de sinistres inter-assureurs : la convention cidre, la convention vol
• La gestion du sinistre : déclarations - les relations avec les assureurs - Règlements de sinistres - La notion de S/P, évolution, importance du calcul interne
• La contestation en matière de sinistres. Les bonnes réponses.
2. Les autres produits relevant de l’assurance d’exploitation immobilière
• Les contrats : perte de sûreté réelle, des loyers impayés, récupération de charges de copropriété, bris de machines et la garantie effacement des jours de pointe
Conclusion
• La conception et la mise en oeuvre d’un programme d’assurance
• Perspective d’évolution des garanties en France et en Europe
Étudier les responsabilités et les assurances en matière immobilière,
Apprécier les mesures à prendre en cas de sinistre
Suivre le parcours d'un dossier.
Cas pratique mettant en jeu également l'assurance construction.
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