Audit Propriété Intellectuelle et Due Diligence

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Les contextes stratégiques nécessitant une Due Diligence PI
• Procédure de fusion / acquisition
• Gestion stratégique de portefeuille
• Renforcement de programmes
• Apport d’intangibles à un programme de R&D en consortium

Déroulement d’une mission de Due Diligence

Composants de l’audit PI et leurs enjeux
• Administratif / Stratégique / Financier

La Due Diligence en matière de brevets
• Structure du portefeuille de brevets
• Analyse des forces et faiblesses des droits
• Pertinence du portefeuille de droits de PI et audit stratégique
• Positionnement par rapport aux principaux concurrents
• Audit des procédures internes

La Due Diligence en matière de marques
• Analyse des forces et faiblesses des droits
• Droits enregistrés et non enregistrés
• Problème de la pertinence de l’utilisation des marques
• Contrats avec des tiers : Contrats de licence / accords de délimitation
• La titrisation de marques
• Evaluation des litiges en cours

Anticiper une Due Diligence
• Comment se préparer à moyen terme (régularisation des droits et formalisation des procédures…) et à court terme (préparation de documents de synthèse, présentation de la politique de PI), réalisation d’un audit à blanc.

Objectifs

• Se préparer à mener / subir des Due Diligence dans les meilleures conditions.
• Identifier les forces, les faiblesses, les risques majeurs et les lacunes de la politique PI.
• Proposer des actions d’amélioration et de consolidation des actifs PI.

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux de la PI.

Diplôme visé

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