Bail commercial : connaître, sécuriser et négocier le contrat de son entreprise

Optimiser, en tant que preneur au bail, la négociation et la rédaction des clauses du contrat, et ce, dans l'intérêt de son entreprise .

Paris

Contenu

1. Se repérer dans la structure générale du bail
qualité des parties
désignation et destination des locaux
durée
fixation du loyer et clauses d'indexation
dépôt de garantie
charges et impôts
réparations, mise aux normes et travaux : la répartition issue de la loi Pinel et de son décret
Partage de pratiques : identifier et qualifier les clauses d'un bail
2. Analyser les clauses proposées par le bailleur
mesurer leur importance juridique
sanction des clauses contraires au statut
évaluer leurs conséquences financières
savoir déjouer les pièges dès la rédaction du projet de bail
obligations d'information du bailleur vis-à-vis du locataire (états des risques naturels, miniers et technologiques, DPE, amiante et annexe environnementale)
informations obligatoires (état des lieux - programme travaux - informations sur les charges, les impôts et les pondérations appliquées)
formalisme des lois Pinel, Macron et du décret du 11 mars 2016
Cas pratique : analyse des clauses sensibles à partir des contrats de baux apportés par les participants
3. Négocier les clauses avec le bailleur
sur quelles clauses négocier ?
négocier la clause "charges" : que peut-on faire désormais ?
alternatives à proposer pour aboutir à un contrat équilibré
Jeux de rôle : utiliser les bons arguments pour déclencher l'accord du bailleur

Objectifs


Optimiser, en tant que preneur au bail, la négociation et la rédaction des clauses du contrat, et ce, dans l'intérêt de son entreprise

Maîtriser le coût réel de la location sous le régime des baux commerciaux

Identifier les points de négociation avec le bailleur en intégrant les lois Pinel, Macron et leurs décrets d'application

Eviter les litiges

Prérequis

Avoir une connaissance de la réglementation des baux commerciaux ou avoir suivi la formation :.
Public visé : Toute personne intervenant dans la négociation de baux commerciaux pour le compte de son entreprise

Diplôme visé

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Paris 861 1 jour(s)
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