Baux commerciaux : ateliers pratiques

Acquérir une connaissance parfaite du bail commercial .

Paris

Contenu

Test : évaluer son niveau de maîtrise de la réglementation du bail commercial au moyen d'un QCM
Atelier 1 : clauses et contenu du bail
analyser les clauses du bail et ses annexes
déterminer la stratégie juridique pour préserver les intérêts de chaque partie
identifier les erreurs et les pièges d'un bail type
Atelier 2 : renouvellement du bail
que facturer et à quelle période ?
quand et comment délivrer les actes ?
quand et comment répondre aux courriers reçus ?
indemnité d'éviction
délais de prescription
Atelier 3 : défaillance financière du locataire
précautions et garanties à prendre dès la conclusion du bail
démarches à réaliser en urgence dès le jugement d'ouverture du redressement judiciaire
impacts du droit des procédures collectives
que faire et ne pas faire à l'égard du mandataire liquidateur ?
actions à engager par le bailleur postérieurement au jugement
répondre aux courriers reçus
Atelier 4 : bail dérogatoire
champ d'application
durée
modalités de sortie
Atelier 5 : révision légale du loyer
distinguer les révisions légales et les indexations
maîtriser les conditions de révision légale
éviter les pièges

Objectifs


Acquérir une connaissance parfaite du bail commercial

Maîtriser les difficultés posées par la vie du bail et son renouvellement

Appliquer les procédures d'audit de baux afin d'identifier les risques

Intégrer les apports des lois Pinel et Macron


Prérequis

Avoir une connaissance de la réglementation des baux commerciaux ou avoir suivi la formation :.
Public visé : Gestionnaires de locaux commerciaux et de centres commerciaux - Property Managers - Gestionnaires de patrimoine immobilier d'entreprise et commercial - Avocats - Juristes immobiliers - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier commercial

Diplôme visé

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Paris 861 1 jour(s)
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