Baux commerciaux des centres commerciaux : les spécificités de leur gestion locative

1. Application des règles du statut des baux commerciaux
rappel des principes généraux applicables
quelques règles spécifiques applicables aux centres commerciaux
les impacts de la loi Pinel
2. Structure des baux des centres commerciaux
conditions générales et conditions particulières
annexes : cahier des charges, règlement intérieur, statut des associations ou GIE (groupement d'intérêt économique), descriptif technique, état des risques naturels, miniers et technologiques, DPE (diagnostic de performance énergétique), amiante, annexe environnementale
les obligations d'information
3. Clauses spécifiques des baux des centres commerciaux
clause loyer : clause recettes (variable pur et loyer minimum garanti) ; indexation (ICC ou ILC)
clauses charges : transfert des charges sur le preneur (travaux, taxes, honoraires de gestion, assurance…)
désignation des lieux (surface, description de l'environnement commercial)
durée du bail
destination des lieux : liberté et contrainte du statut (clause d'exclusivité, clause de non-concurrence et clause d'enseigne)
obligations spécifiques liées à l'exploitation du centre commercial : horaires d'ouverture des commerces, le bailleur a-t-il une obligation d'assurer la commercialité ?
contraintes du droit de préemption des communes en cas de cession du droit au bail ou du fonds de commerce
4. Organisation du centre commercial et influence sur l'activité des locataires
création d'une structure d'organisation commune aux locataires (association, GIE…)
Partage de pratiques : étude et analyse d'exemples de baux de centres commerciaux

Etre en mesure de gérer efficacement les baux des centres commerciaux

En percevoir les spécificités

Avoir une bonne maîtrise du statut des baux commerciaux ou avoir suivi la formation :.
Public visé : Gestionnaires de locaux commerciaux et de centres commerciaux - Property Managers - Gestionnaires de patrimoine immobilier d'entreprise et commercial - Avocats - Juristes immobiliers - Toute personne chargée de la gestion de locaux commerciaux en centre commercial en qualité de bailleur comme de preneur