Baux ruraux et fermages : les modes de valorisation du patrimoine rural ou agricole

Dresser un panorama des grands principes de la gestion de l'immobilier rural .

Paris

Contenu

1. Le statut du fermage et du métayage
quelle est l'incidence de l'ordre public ?
conclusion du bail suivant le droit commun
quels sont les droits et obligations des parties ?
comment appréhender la fin du bail ?
quelles sont les particularités du bail à métayage ?
Cas pratique : analyse critique de baux
2. Les adaptations apportées au statut du fermage : les baux ruraux partiellement soumis au statut
baux à long terme
bail type 18 ans
bail à préavis constant
bail cessible
baux des personnes morales de droit public
3. Les conventions échappant au statut du fermage
conventions d'occupation précaire
bail emphytéotique
4. Le bail de chasse et le bail de pêche
bail de chasse
bail de pêche
Cas pratique : identifier les points de vigilance sur chacun des baux
5. Fiscalité de la propriété foncière rurale
revenus fonciers et bénéfices agricoles
les conditions de soumission à la TVA
l'imposition des plus-values privées et professionnelles
la question des droits de mutation

Objectifs


Dresser un panorama des grands principes de la gestion de l'immobilier rural

Intégrer les apports et l'impact de la loi d'avenir pour l'agriculture

Sécuriser ses contrats et optimiser la gestion de son patrimoine rural

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Gestionnaires de patrimoine immobilier - Property Managers - Juristes immobiliers - Avocats - Notaires - Toute personne en charge de la gestion d'un patrimoine rural

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Paris 1436 2 jour(s)
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