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Brevet unitaire et brevet européen : approche stratégique

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Le brevet unitaire, une discussion de longue haleine
Brevet européen, brevet unitaire, brevets nationaux : caractéristiques de chaque procédure
• Pays signataires du brevet unitaire
• Comparaison des détails de procédure (délais, formalisme, traduction, lieu de dépôt et d’examen…)
• Taxe annuelle, coûts de traduction et système de compensation

La période transitoire du brevet unitaire
• Dérogation à la compétence exclusive de la Juridiction unifiée : Opt out, Opt in
• Traduction

La Cour Européenne des brevets
• Les différents sièges et leurs champs de compétence
• Les frais de procédure


Gestion des litiges : quelle stratégie choisir ?
• Annulation du brevet, contrefaçon : avantages et inconvénients des différents systèmes
• Quelle influence sur le forum shopping ?
• Les mesures conservatoires

Objectifs

• Connaître les différentes voies de protection possibles et choisir en fonction de ses besoins la meilleure voie.
• Comprendre les différentes stratégies de contentieux possibles et choisir la meilleure stratégie en fonction de son entreprise.

Prérequis

Maîtriser les bases du droit de la PI.

Diplôme visé

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Paris 650 1 jour(s)
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