Brevet unitaire et brevet européen : approche stratégique

Le brevet unitaire, une discussion de longue haleine
Brevet européen, brevet unitaire, brevets nationaux : caractéristiques de chaque procédure
• Pays signataires du brevet unitaire
• Comparaison des détails de procédure (délais, formalisme, traduction, lieu de dépôt et d’examen…)
• Taxe annuelle, coûts de traduction et système de compensation

La période transitoire du brevet unitaire
• Dérogation à la compétence exclusive de la Juridiction unifiée : Opt out, Opt in
• Traduction

La Cour Européenne des brevets
• Les différents sièges et leurs champs de compétence
• Les frais de procédure


Gestion des litiges : quelle stratégie choisir ?
• Annulation du brevet, contrefaçon : avantages et inconvénients des différents systèmes
• Quelle influence sur le forum shopping ?
• Les mesures conservatoires

• Connaître les différentes voies de protection possibles et choisir en fonction de ses besoins la meilleure voie.
• Comprendre les différentes stratégies de contentieux possibles et choisir la meilleure stratégie en fonction de son entreprise.

Maîtriser les bases du droit de la PI.