Brevet unitaire et brevet européen : approche stratégique
La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice
Paris
Le brevet unitaire, une discussion de longue haleine
Brevet européen, brevet unitaire, brevets nationaux : caractéristiques de chaque procédure
• Pays signataires du brevet unitaire
• Comparaison des détails de procédure (délais, formalisme, traduction, lieu de dépôt et d’examen…)
• Taxe annuelle, coûts de traduction et système de compensation
La période transitoire du brevet unitaire
• Dérogation à la compétence exclusive de la Juridiction unifiée : Opt out, Opt in
• Traduction
La Cour Européenne des brevets
• Les différents sièges et leurs champs de compétence
• Les frais de procédure
Gestion des litiges : quelle stratégie choisir ?
• Annulation du brevet, contrefaçon : avantages et inconvénients des différents systèmes
• Quelle influence sur le forum shopping ?
• Les mesures conservatoires
• Connaître les différentes voies de protection possibles et choisir en fonction de ses besoins la meilleure voie.
• Comprendre les différentes stratégies de contentieux possibles et choisir la meilleure stratégie en fonction de son entreprise.
Maîtriser les bases du droit de la PI.
Paris
650
1 jour(s)
Veuillez remplir ce formulaire pour que nous puissions vous mettre en relation avec l'organisme de formation.
Cet organisme vous recontactera très prochainement.