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Brevets et biotechnologies : développements récents et actualités

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Rappels des principes de la brevetabilité des inventions
• Frontières découverte / invention
• Activité inventive / suffisance de description / application industrielle : quelles données doivent figurer dans la demande au moment du dépôt ?
• Dépôt de matière biologique
• Dépôt de séquences
• Types de revendications

Comparaison des pratiques et des jurisprudences de l’OEB, de l’USPTO et du JPO s’agissant des critères de brevetabilité
• La brevetabilité des gènes
• La brevetabilité des cellules souches
• La brevetabilité des méthodes de traitement thérapeutique / médecine personnalisée
• La brevetabilité des méthodes de diagnostic / médecine personnalisée
• La brevetabilité des protéines, notamment des anticorps thérapeutiques
• La brevetabilité des animaux et des plantes transgéniques
• La brevetabilité des procédés essentiellement biologiques et des produits obtenus par ces procédés (cas des plantes obtenues par croisements)
• Particularités des USA

Les limites apportées en France à l’exercice du droit exclusif attaché au brevet
• Exceptions :
o A titre expérimental
o A titre règlementaire dans le cadre de l’obtention d’une AMM

Objectifs

• Mettre à jour les connaissances des pratiques de l’OEB dans le domaine de la brevetabilité des inventions biotechnologiques.
• Suivre les dispositions législatives et réglementaires dans ce domaine en France et à l’étranger.

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux du droit des brevets.

Diplôme visé

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Paris 650 1 jour(s)
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