Brevets et biotechnologies : développements récents et actualités

Rappels des principes de la brevetabilité des inventions
• Frontières découverte / invention
• Activité inventive / suffisance de description / application industrielle : quelles données doivent figurer dans la demande au moment du dépôt ?
• Dépôt de matière biologique
• Dépôt de séquences
• Types de revendications

Comparaison des pratiques et des jurisprudences de l’OEB, de l’USPTO et du JPO s’agissant des critères de brevetabilité
• La brevetabilité des gènes
• La brevetabilité des cellules souches
• La brevetabilité des méthodes de traitement thérapeutique / médecine personnalisée
• La brevetabilité des méthodes de diagnostic / médecine personnalisée
• La brevetabilité des protéines, notamment des anticorps thérapeutiques
• La brevetabilité des animaux et des plantes transgéniques
• La brevetabilité des procédés essentiellement biologiques et des produits obtenus par ces procédés (cas des plantes obtenues par croisements)
• Particularités des USA

Les limites apportées en France à l’exercice du droit exclusif attaché au brevet
• Exceptions :
o A titre expérimental
o A titre règlementaire dans le cadre de l’obtention d’une AMM

• Mettre à jour les connaissances des pratiques de l’OEB dans le domaine de la brevetabilité des inventions biotechnologiques.
• Suivre les dispositions législatives et réglementaires dans ce domaine en France et à l’étranger.

Maîtriser les fondamentaux du droit des brevets.