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Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées

Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail .

Paris

Contenu

1. Les différentes formes de rupture
rappel du cadre légal
portabilité de la prévoyance, CPF, déclaration événementielle, DSN… : documents à remettre et formalités à respecter
2. Démission
préavis et dispense de préavis
calcul des indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de non-concurrence
quid des primes ?
Cas pratique : établir la dernière paie d'un salarié démissionnaire avec absence maladie
3. Rupture conventionnelle, rupture amiable, transaction…
préavis, indemnités… ce qu'il faut savoir !
quid de l'assujettissement au forfait social ?
quid de la CSG/CRDS ?
le cas de l'assujettissement à la totalité des cotisations et à impôt
4. Licenciement
l'indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle
calcul des indemnité de congés payés et de l'indemnité compensatrice de préavis
le sort de l'intéressement et de la participation
le cas du PSE : mesures d'accompagnement et traitement en paie
Cas pratique : calculer un bulletin de paie d'un salarié licencié avec préavis non travaillé
5. Retraite
départ volontaire et mise à la retraite
calcul de l'indemnité à verser
Cas pratique : calculer l'indemnité de départ à la retraite d'un salarié
6. CDD
calcul de l'indemnité de fin de contrat
cas d'exonération
Cas pratique : calculer les indemnités de fin de contrat et les indemnités de congés payés
7. Situations particulières
le cas du licenciement pour inaptitude physique
le rappel de salaire sur décision prud'homale après le départ du salarié
les différentes catégories de primes et indemnités à verser suite à un contentieux
8. Le régime social et fiscal des indemnités de rupture
les nouveautés concernant le régime social : nouvelles modalités de calcul des plafonds d'exonération, nouveautés concernant les parachutes dorés
le régime fiscal : éléments imposables ou non

Objectifs


Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail

Savoir calculer les indemnités liées au départ

En maîtriser les modalités fiscales et sociales

Prérequis

Avoir une expérience pratique de la paie ou avoir suivi la formation :.
Public visé : Collaborateurs, Responsables ou Assistants confirmés d'un service paie, du personnel ou RH - Prestataires extérieurs confirmés - Collaborateurs de cabinets conseil

Diplôme visé

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Paris 1432 2 jour(s)
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