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Calculer la dernière paie et les paies particulières

Etablir la dernière paie : sommes à verser, régularisations à opérer, documents à remettre .

Contenu

1. La paie des stagiaires
franchise de cotisations et contributions de Sécurité sociale
gratification obligatoire
convention de stage, charte et guide des stages
différences stagiaire/salarié
2. Introduction aux contrats exonérés
3. Le contrat de professionnalisation
4. Le contrat d'apprentissage
5. Introduction au Contrat Unique d'Insertion (CUI)
6. Contrat Unique d'Insertion : le Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE)
7. Dirigeants : le régime d'assurance chômage
8. Cumul emploi-retraite
9. Régime social et fiscal des indemnités de rupture
indemnité de fin de contrat
indemnité compensatrice de congés payés
indemnité compensatrice de préavis
indemnité de licenciement
indemnités versées en application d'une décision de justice pour licenciement irrégulier
indemnité de clientèle due aux VRP
indemnité de non-concurrence
indemnité transactionnelle
10. Départ à la retraite : régime des indemnités
mise à la retraite
départ volontaire à la retraite
11. Les autres incidences du départ
règlement de prorata de primes
règlement de l'indemnité compensatrice de repos compensateur
régularisation des bases cotisations
démarches liées à la dernière paie

Objectifs


Etablir la dernière paie : sommes à verser, régularisations à opérer, documents à remettre

Connaître les différents contrats aidés ou exonérés, leurs conditions de mise en œuvre, les exonérations de charges sociales qui s'y rapportent

Déterminer l'établissement des bulletins de paie correspondants

Prérequis

Savoir établir une paie conforme.
Public visé : Collaborateurs d'un service paie - Comptables - Gestionnaires RH

Diplôme visé

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