Calculer les autres formes de rémunération

Connaître et appliquer la législation sociale sur les formes de rémunération autres que les salaires et primes .

Contenu

1. Les avantages en nature : généralités
définition des avantages en nature
sources juridiques du régime social actuel des avantages en nature
liste des avantages en nature réglementés
mode d'évaluation des avantages en nature
enregistrement d'un avantage en nature sur le bulletin de paie
enregistrement d'un avantage en nature sur le nouveau système déclaratif en paie
CSG et CRDS
2. Les avantages en nature : l'alimentation
définition
règles d'évaluation
3. Les avantages en nature : le logement
définition
règles d'évaluation
4. Les avantages en nature : le véhicule
définition
règles d'évaluation
5. Les avantages en nature issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication
généralités
évaluation
6. Les autres avantages en nature
généralités
évaluation
cadeaux, voyages d'agrément offerts par l'employeur
fourniture gratuite ou à tarif préférentiel des produits et services réalisés ou vendus par l'entreprise
7. Les titres-restaurant et chèques-vacances
8. Les œuvres sociales
9. Les primes versées par le comité d'entreprise
10. L'épargne salariale
participation
intéressement
plan d'épargne salarial

Objectifs


Connaître et appliquer la législation sociale sur les formes de rémunération autres que les salaires et primes

Maîtriser l'évaluation des avantages en nature. Savoir les traiter tant en paie qu'en déclarations sociales

Connaître les différentes formes d'épargne salariale et les prestations offertes par le comité d'entreprise ou l'employeur et le régime qui leur est attribué

Prérequis

Maîtriser les bases pratiques de la paie.
Public visé : Comptables - Responsables paie - Collaborateurs d'un service paie - Gestionnaires RH

Diplôme visé

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