CDD, intérim : sécurisez vos pratiques

Choisir le type de contrat le plus adapté à chaque situation .

Paris

Contenu

1. Les cas de recours aux CDD et à l'intérim
quels critères de détermination pour l'employeur ?
remplacement, accroissement d'activité, emploi à caractère saisonnier ou périodique
le CDD à objet précis : durée, cas de recours, salariés concernés
les cas de recours aux CDD ou à l'intérim prohibés
le rôle renforcé des IRP
2. Rédaction des contrats
durée du contrat : terme précis et imprécis
description du poste, période d'essai, rémunération, avantages
Exercice pratique : étude et rédaction des clauses obligatoires et facultatives
3. Renouvellements et successions de contrats
clause de renouvellement : comment la rédiger ? à quel moment ?
limites légales à la succession des contrats
gérer efficacement les différents cas de successions de contrats
modalités de calcul des délais de carence
Exercice d'application : calculer le délai de carence
4. Les spécificités du statut du salarié
droits individuels des salariés intérimaires et en CDD
droits collectifs
les obligations de l'employeur
limites aux modifications et suspensions du CDD
5. Gérer la fin du contrat et la fin de mission
cas de rupture anticipée
conséquences de l'arrivée à terme du contrat, le calcul et la gestion des congés payés, l'indemnité de précarité, les formalités administratives
embauche du salarié en CDI
Exercice pratique : gérer efficacement la fin du contrat, mesurer les écueils à éviter
6. Risques et responsabilités encourus par l'employeur
rappel des sanctions civiles
risques de requalification en CDI : comment l'éviter ?
que faire en cas de requalification ?
les risques en matière de sanctions pénales
obligations de l'employeur en matière de sécurité
le cas spécifique des accidents du travail
Etude de cas : analyser des exemples concrets issus de la jurisprudence
7. CDD, intérim : quel recours privilégier ?
analyse comparative des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise

Objectifs


Choisir le type de contrat le plus adapté à chaque situation

Sécuriser la rédaction des contrats pour éviter tout risque de requalification

Connaître les règles pour prévenir la mise en jeu des responsabilités civiles et pénales

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : DRH - Assistant(e)s RH - Responsables et fonctions RH

Diplôme visé

Cette formation est pour moi
Paris 1420 2 jour(s)
Cette formation est pour moi
Ajouter
Partager

Veuillez remplir ce formulaire pour que nous puissions vous mettre en relation avec l'organisme de formation.
Cet organisme vous recontactera très prochainement.