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CHSCT de site classé SEVESO : maîtriser toutes les spécificités

Maîtriser les particularités du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans une installation SEVESO .

Contenu

1. Le cadre juridique des ICPE
qu'est-ce qu'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ?
réglementation et procédures
spécificités des ICPE dites SEVESO
seuil haut, seuil bas : comment les différencier ?
2. Les acteurs institutionnels des ICPE
identifier et placer les différents acteurs par rapport au site, au CHSCT
rôles, devoirs, pouvoirs et limites de chacun
comment travailler avec ces acteurs ?
3. Les moyens renforcés des CHSCT SEVESO
moyens spécifiques à la constitution du CHSCT
formation renforcée
appel à l'expert externe
informations et consultations obligatoires
Cas pratique : repérer les obligations de l'employeur et la manière d'utiliser les moyens spécifiques
4. Les réunions particulières
CHSCT inter-entreprises
CHSCT élargi
5. La prévention face aux risques des installations SEVESO
quels risques ?
des procédures ou organisations adaptées (POI, PPI, SGS…)
rôle du CHSCT dans la mise en œuvre des mesures de prévention spécifiques
Cas pratique : analyser les risques et définir des actions à proposer

Objectifs


Maîtriser les particularités du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans une installation SEVESO

Appréhender les risques spécifiques sur lesquels agir

Définir les conditions de bon fonctionnement de l'instance

Prérequis

Avoir effectué un mandat de membre du CHSCT ou avoir suivi une formation initiale de membre du CHSCT.
Public visé : Membres du CHSCT

Diplôme visé

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