CHSCT en DUP : votre statut et vos missions

Comprendre l'articulation entre les rôles et missions des DP, du CE et du CHSCT .

Paris

Contenu

A. DUP élargie (CE, DP, CHSCT) - formation initiale : votre statut et vos missions
1. Identifier les différents rôles de la DUP élargie
mise en place de la DUP élargie
partage des rôles entre les 3 instances
éviter la confusion entre les mandats
2. Réussir son mandat de Délégué du personnel
le rôle et les attributions du DP
les pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
quid du droit d'alerte ?
quel rôle auprès de l'inspection du travail ?
les différentes réunions mensuelles, exceptionnelles et restreintes
la portée des réponses de la direction
Cas pratique : les cas de consultation des DP
3. Maîtriser l'exercice du mandat du comité d'entreprise
la personnalité et la responsabilité du CE
les attributions économiques, sociales et culturelles
information et consultation du CE : quelle procédure respecter ? quelle portée pour l'avis du CE ?
quelles relations avec l'URSSAF ?
Cas pratique : les cas de consultation des membres du CE
4. Les moyens spécifiques à disposition du CE
gérer et optimiser les budgets du CE
consultation et rémunération de certains experts
5. Cerner son mandat de représentant au CHSCT
prévenir et surveiller les risques sur la santé physique et mentale des salariés
les principes généraux de la prévention
suivre les opérations et les travaux réalisés par des entreprises extérieures
consultation du CHSCT : portées des avis et préconisations
fonctionnement des réunions (convocations, votes…)
Exercice pratique : les cas de consultation du CHSCT
6. Maîtriser les moyens de fonctionnement du CHSCT
droit à l'information et accès au document unique d'évaluation des risques
exploiter les ressources documentaires du CHSCT
assistance d'experts ou de personnes qualifiées
autres acteurs de la sécurité : ingénieur sécurité, médecin du travail, inspection du travail, CARSAT…
7. Pouvoirs du CHSCT en cas de danger grave et imminent
droit d'alerte et de retrait des salariés
déclencher et suivre la procédure d'enquête
responsabilité de l'employeur
Exercice pratique : déterminer les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT
8. Les moyens communs à disposition de la DUP
heures de délégation : quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
liberté de déplacement : quelles limites ?
local, matériel : quels sont vos droits ?
affichage et communications : quelle liberté ?
registre des Délégués : que faut-il y inscrire ?
Cas pratique : les moyens des membres de la DUP
9. Se réunir avec l'employeur
préparer efficacement les réunions
ordre du jour : les pièges à éviter en DUP
qui participe ?
qui vote ?
le procès-verbal
10. Délit d'entrave : quels risques ?
où commence le délit d'entrave ?
qui peut commettre un délit d'entrave vis-à-vis de la DUP ?
quelle en est la portée ?
Cas pratique : les cas de délit d'entrave
11. Le statut des membres de la DUP : une protection illimitée ?
êtes-vous protégés contre le licenciement ?
contre les sanctions disciplinaires ?
B. CHSCT : exercer ses missions de prévention et faire face aux risques
1. Organiser collectivement l'instance et ses travaux
se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise
légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
construire des stratégies d'intervention
indicateurs d'appréciation de la plus-value du CHSCT
exploiter les ressources documentaires du CHSCT
Etude de cas : le rôle du CHSCT face à un projet collectif de l'entreprise
2. Réaliser des inspections et analyser les risques
les risques à prendre en compte : santé physique et santé mentale des salariés
focus sur certains risques particuliers : risques psychosociaux, TMS, risque routier, risque chimique…
quand et comment procéder à une inspection ?
grilles et check-lists d'identification des risques
le lien avec le document unique d'évaluation des risques
Jeu pédagogique : La Chasse aux risques®. Identifier et évaluer les risques dans différentes situations de travail
3. Traiter les situations particulières
situations de danger grave et imminent
le droit d'alerte et de retrait
la faute inexcusable de l'employeur
travaux réalisés par des entreprises extérieures
salariés intérimaires
cas particuliers des établissements ERP
4. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
quand et comment procéder à une enquête ?
constituer une délégation et recueillir les faits
s'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité

Objectifs


Comprendre l'articulation entre les rôles et missions des DP, du CE et du CHSCT

S'approprier son mandat pour faire du CHSCT une instance efficace

Connaître les méthodes à utiliser pour réaliser les missions d'inspection et d'enquête

Participer activement à la démarche de prévention de l'entreprise

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Membres du CHSCT dans une DUP élargie (CE, DP et CHSCT)

Diplôme visé

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Paris 2680 5 jour(s)
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