CHSCT Fonction Publique d'Etat - Formation initiale : maîtrisez vos nouvelles attributions

Connaître les règles de fonctionnement du CHSCT et le rôle de l'instance .

Contenu

1. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé et sécurité au travail
2. Identifier le rôle du CHSCT
enjeux humains, économiques, budgétaires
modalités d'information et de consultation
rôle au sein de la FPE : étude, prévention et contrôle
3. Mettre en place le CHSCT
CHSCT obligatoires et CHSCT facultatifs
désignation des membres
durée du mandat
remplacement en cours de mandat
présidence
secrétariat
règlement intérieur
4. Respecter les règles de fonctionnement
préparer les réunions
mettre en place l'ordre du jour
délibérations et résolutions
publicité et suivi des travaux
recourir à l'expertise agréée
5. Identifier les relations avec les acteurs de la prévention
médecins de prévention
infirmiers
secrétaires médicaux
inspecteurs santé et sécurité au travail
assistants et conseillers de prévention
6. Connaître ses droits et obligations
droit à la formation
liberté d'expression
liberté de déplacement
protection fonctionnelle
7. Savoir examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT
document unique (DU)
bilan de l'hygiène et des conditions de travail
registre de santé et de sécurité
registre de signalement d'un danger grave et imminent
Cas pratique : répertorier les informations utiles pour la mission de prévention du CHSCT
8. Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques
préparer et réaliser la visite de prévention
identifier les modèles d'organisation du travail
les nouveaux risques à prendre en compte
analyse des accidents du travail et maladies professionnelles
élaborer une grille d'identification des risques
quand et comment procéder à une inspection ?
Jeu pédagogique : chasse aux risques - identifier et évaluer les risques d'un projet collectif d'une administration
Mise en situation : inspection d'un local
9. Mener l'enquête après l'accident
quand et comment procéder à l'enquête
relever les faits pendant la visite de service
s'entraîner à la méthode de l'arbre des causes
Cas pratique : construire et exploiter un arbre des causes spécifique au secteur de la FPE
10. Exercer ses droits d'alerte et de retrait
conditions d'exercice
modalités d'exercice du retrait
sanctions en cas de non-prise en compte de l'alerte
limites au droit de retrait
11. Agir dans le cadre du bilan annuel
formuler des préconisations
proposer des actions de sensibilisation et de formation

Objectifs


Connaître les règles de fonctionnement du CHSCT et le rôle de l'instance

Cerner les attributions et les moyens dont dispose le CHSCT pour s'approprier son mandat

Acquérir des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses interventions

Faire du CHSCT le lieu de dialogue et de concertation dédié aux questions de santé et de sécurité au sein des administrations

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Membres du CHSCT de la fonction publique d'Etat (administration centrale, service déconcentré, établissements publics administratifs…)

Diplôme visé

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