CHSCT : formation initiale des membres / établissements de moins de 300 salariés

Cerner les différentes attributions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les moyens dont il dispose et s'approprier son mandat .

Lyon

Contenu

1. Rôle et missions de l'instance
la place du CHSCT dans l'entreprise et son champ d'intervention
les principes généraux de la prévention
l'évolution du rôle du CHSCT
2. Moyens de fonctionnement de l'instance
organisation des réunions : qui participe ? qui convoque ?
rôles particuliers du Secrétaire et du Président
crédit d'heures et liberté de déplacement : jusqu'où aller ?
droit à l'information et obligation de discrétion
l'opportunité d'établir un règlement intérieur du CHSCT
quand et comment faire appel à un expert ?
la protection des membres
Exercice pratique : les cas de consultation du CHSCT
3. Relations avec les autres acteurs de la sécurité
acteurs internes : employeur, salariés, CE, ingénieur sécurité, médecin du travail…
acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
Exercice d'application : déterminer les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT
4. Organisation collective de l'instance et de ses travaux
se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise
légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
construire des stratégies d'intervention
indicateurs d'appréciation de la plus-value du CHSCT
exploiter les ressources documentaires du CHSCT
Etude de cas : le rôle du CHSCT face à un projet collectif de l'entreprise
5. Réaliser des inspections et analyser les risques
les risques à prendre en compte : santé physique et santé mentale des salariés
focus sur certains risques particuliers : risques psychosociaux, TMS, risque routier, risque chimique…
quand et comment procéder à une inspection ?
grilles et check-lists d'identification des risques
le lien avec le document unique d'évaluation des risques
Jeu pédagogique : La Chasse aux risques®. Identifier et évaluer les risques dans différentes situations de travail
6. Traiter les situations particulières
situations de danger grave et imminent
le droit d'alerte et de retrait
la faute inexcusable de l'employeur
travaux réalisés par des entreprises extérieures
salariés intérimaires
cas particuliers des établissements : ICPE…
7. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
quand et comment procéder à une enquête ?
constituer une délégation et recueillir les faits
s'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité

Objectifs


Cerner les différentes attributions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les moyens dont il dispose et s'approprier son mandat

Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions

Adapter les missions du CHSCT à son contexte et à son secteur d'activité

Participer activement au développement de la prévention des risques dans l'entreprise

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Membres du CHSCT - Délégués du personnel d'établissements de moins de 50 salariés

Diplôme visé

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Lyon 1850 3 jour(s)
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